JORFTEXT000000162923

De: Jacques Gilot
vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Michel Gambier
ingénieur général d'agronomie
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992