inspecteur principal des impôts

auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances de 2e classe

vice-président du conseil général vétérinaire

à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires

secrétaire général du conseil général vétérinaire

dans les limites des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

directeur général de l'enseignement et de la recherche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

attaché d'administration centrale

dans les limites indiquées à l'article précédent

de

dans les limites indiquées à l'article précédent

dans les limites indiquées à l'article précédent

sous-directeur des ressources humaines

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel

directeur de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sous-directeur des affaires financières et immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des affaires budgétaires

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membre de l'Institut, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts

vice-président du Haut Comité des enseignements artistiques

directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon

membres du Haut Comité des enseignements artistiques

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture

recteur de l'académie de Versailles

membres du Haut Comité des enseignements artistiques

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture

sénateur et président du conseil général de l'Yonne

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

maire de Saint-Clément-de-Regnat

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

sénateur et maire et Saint-Samson-sur-Rance

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

président du conseil général du Rhône

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

délégué général du conseil régional du Languedoc-Roussillon

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

maire adjoint de Poitiers

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales

directeur de la Coupole à Combs-la-Ville

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

président du mouvement choral international A Coeur Joie

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

de la F.C.P.E

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

4

représentants de parents d'élèves

cinéaste

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle

directeur du nouveau théâtre d'Angers

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directeur de l'école d'art de Nantes

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directeur de l'Institut national de pédagogie musicale

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

inspecteur général des enseignements artistiques

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

inspecteur général d'arts plastiques

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directeur de l'Ecole nationale des arts décoratifs à Limoges

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

inspecteur général des arts appliqués

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

universitaire

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directrice de la maison du geste et de l'image

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

présidente de l'association Cotravaux

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

présidente de la F.N.A.P.E.C

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

4

représentants de parents d'élèves

de l'A.P.E.E.P

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

4

représentants de parents d'élèves

journaliste

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle

conservateur du musée de Villeneuve-d'Ascq

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directrice de l'école de danse du Théâtre national de l'Opéra

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

inspecteur de l'éducation nationale

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et métiers d'art

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

principal du collège Jean-Rostand, à Arbent, dans l'Ain

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directeur général de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chefs de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de la production et des échanges

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des affaires financières et économiques

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'espace rural et de la forêt

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration, et à

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil, chef de bureau à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

régisseur de recettes auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

chef de service

dans la limite de ses attributions

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la coopération et du développement

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

vice-président du conseil général d'agronomie

à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

directeur de la fédération des parcs régionaux

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

administrateur, France Nature Environnement

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

président de l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (A.F.I.T.E.)

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire général de l'Association française des entreprises pour l'environnement, Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

président de la Cité des sciences et de l'industrie

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

inspecteur général de l'éducation nationale

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie d'Agen, vice-président du comité Environnement de l'A.F.C.C.I

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

président de l'Association française des ingénieurs écologues (A.F.I.E.)

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

journaliste, Les Echos

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

administrateur, Commission des communautés européennes, D.G.X.I

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire confédéral, Confédération française démocratique du travail

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

président de l'Union fédérale des consommateurs (Orléans)

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

chef de la division Environnement, Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

présidente de la Fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire (F.R.A.P.E.L.)

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

journaliste, Libération

au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

à compter de la date du présent arrêté

ingénieur en chef d'agronomie, chef de mission de défense, pour signer les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

haut fonctionnaire de défense, pour signer