JORFTEXT000000162942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000162942
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 1992
07/06/1992
De:
Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000162942
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 1992
07/06/1992
De:
Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000162942
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 1992
07/06/1992