JORFTEXT000000163046

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHAPITRE Ier
Objet:
à recourir à la régie pour l'exécution des dispositions du présent code
TITRE III
BIENS FORESTIERS OU AGRO-FORESTIERS
DU DOMAINE DE L'ÉTAT
conseil_des_ministres
habilitation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.