conseil_des_ministres (tag)

Lisez l'article de Danae Corte sur la féminisation du corps préfectoral.

Elle y réutilise les données de ce site :-)

(pub gratuite)

De: Jean-Jacques MAILLARD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 202331/05/2023
De: Christophe DESRAYAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 202331/05/2023
De: Richard DÉCOMBE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bruno PITHOIS
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-25"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Ghislain HUYGHUES-DESPOINTES
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bastian DUFILHOL
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Rémi BOUZEREAU
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean DE MONICAULT
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sébastien VALLETTE
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel BOITEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre des études stratégiques aérospatiales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric PETIT
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric PETIT
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er décembre 2025
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Patrick REMM
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
date_debut="2023-06-10"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Philippe MERLIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
date_debut="2023-05-22"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Sarah LACOCHE
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Frédéric MONDOLONI
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe ERRERA
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: David MARTINON
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
par intérim
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Stéphanie DUPUY-LYON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Avril 202327/04/2023
De: Laure-Aurélia GUILLOU
Objet:
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: PERNAUDET (Olivier, Bruno)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: FOILLARD (Olivier, Christian, Louis-Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Stéphane PAU
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Philippe DUTRONCY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-Marc DEVESA
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Christian BURGER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Frédéric BOUCHER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-Michel MANTIN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Lydie PISLOR
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-06-24"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Laurent BERLIZOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: François MOUCHEBOEUF
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Frédéric JANCI
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-François FERRAND
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-05-16"
conseil_des_ministres
conférés
27 Avril 202327/04/2023
De: Blandine CARENZO
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Avril 202327/04/2023
De: Vincent GIRAUD
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Avril 202327/04/2023
De: Virginie BRUNNER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Céline BERTHON
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice générale adjointe de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Jérôme LEONNET
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général adjoint de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Avril 202327/04/2023
De: Cécile COURREGES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: Christian RABAUD
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Benoît LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Christophe VERCELLONE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Lionel ROLLIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Christophe PERRET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Dominique MONGUILLON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane LACROIX
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: François HEULARD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Rudy GASPARD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucien BARTH
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre CHAVY
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Baptiste JEANGENE VILMER
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Iles Salomon
en résidence à Port-Vila
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iles Salomon"
nomination
18 Avril 202318/04/2023
De: Hélène FERNANDEZ
architecte et urbaniste générale de l'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, chargée de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Fabien MANDON
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
aux rang et appellation de général d'armée aérienne
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
élévation
05 Avril 202305/04/2023
De: Philippe FRANC
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Vincent RICHARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brice BLONDEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Renaud DUTT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Luc BERREGARD
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Emeric WININGER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane ROGET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Yannick MOREL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno MARESCAUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno GRUSELLE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric DODET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas CORDIER-LALLOUET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Claude CARCENAC
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivier BORDE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Erwan SALMON
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyril CROZES
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivier BEAURENAUT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Alexandre BAROUH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick AUFORT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: François-Xavier MABIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel DELPIT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume DANÈS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Arnaud CAZALAA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Rémy CADAPEAUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre WINCKEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent TASSEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Fabrice TALARICO
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane RICHOU
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Yann LATIL
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine de LOUSTAL
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Romain CHARLES
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Franz CHAPUIS
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas CHABUT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrice BELLON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Christophe PAGÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Luc LE DOZE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry GARRETA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Éric LE BRAS
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Étienne GOURDAIN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Emmanuel SLAARS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Eric MALBRUNOT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Ludovic POITOU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyril PALFRAY AUBIN de JAURIAS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume MERVEILLEUX du VIGNAUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas LAMBROPOULOS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Maryse LAURENT
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Carole FERRAND
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Hugues DE ROQUEMAUREL DE L'ISLE
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Xavier CLOCHARD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Baptiste MARCHAIS
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe VAUTHRIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions des domaines NBC et terrestre au sein de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
président de la section carrières du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent PECH de LACLAUSE
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry LE GUYADEC
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Franck de TERRASSON de MONTLEAU
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick DERAIN
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Dominique COLAS
Médecin cheffe des services de classe normale
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Joëlle BOUCHERON
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe VAUTHRIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er octobre 2025
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions des domaines NBC et terrestre au sein de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent PECH de LACLAUSE
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2025
président de la section carrières du conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivia PENICHOU
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
date_debut="2023-04-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Sophie LEBRET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2023-04-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Laurent PHELIP
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent ROBERTI
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal MAUCHET
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Yann PRADEAU
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini
en résidence à Maputo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Alain CASTANIER
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II)
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Baptiste MEYNARD
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
09 Mars 202309/03/2023
De: Eric VALADE
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
09 Mars 202309/03/2023
De: Haude TYMEN
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre BERGES
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Caroline KRYKWINSKI
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Benoit LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu
Objet:
directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement
chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mars 202302/03/2023
De: Dominique DUBOIS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Brice MARTIN-CASTEX
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Jérôme JUMEL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2023-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Hervé TOURMENTE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet de Dunkerque (groupe II)
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Christel BONNET
administratrice territoriale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Xavier DELARUE
préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Pascale TRIMBACH
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, préfète de la Meuse
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Laurent BILI
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Etats-Unis d'Amérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Bertrand LORTHOLARY
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
déléguée générale au service national universel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Valérie HATSCH
commissaire générale de police
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
professeure des universités
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:Mme Sylvie GOULARD
date_debut="2023-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Elise NOGUERA
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2023-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier SAMUEL
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier AVÉROUS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire général de 2e classe
nommé officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: François-Marie GOUGEON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: Cédric CHETAILLE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier CHALIFOUR
Colonel du génie
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier CHALIFOUR
Colonel du génie
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric VALETTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Joseph DUPRÉ LA TOUR
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Nicolas LEVERRIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Lionel MATHIEU
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Christophe CLUZEL
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Dominique LUCHEZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Pierre GESNOT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Bertrand FRANÇOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jacques DIACONO
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Marc DE TARLÉ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Ronan DE LORGERIL
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-François VOILLOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Gonzague-Arnaud PROUVOST
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Salvador MUÑOZ
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Bertin MALHET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Bruno MAKARY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Guillaume JACQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Charles DUDOGNON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société SNPE SAS
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: François LECOINTRE
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Isabelle SAURAT
Objet:
déléguée interministérielle à l'accessibilité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean JOURDAIN de MUIZON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-07"
conseil_des_ministres
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabrice LEGRAND
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-25"
conseil_des_ministres
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lionel BOURUT
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabrice JAOUËN
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Richard COLEMAN
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Christophe FOLLET
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-01-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Bruno PIREYRE
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Samuel DUCROQUET
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
ambassadeur pour le sport
Remplace:Mme Laurence FISCHER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: André PETILLOT
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Louis LE FRANC
préfet hors-classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrice FAURE
préfet
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général d'armée. Grand officier du
13 juillet 2018
Objet:
dans l'ordre national de la Légion d'honneur
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
élévation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jérôme VIGUIER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Thibaut de SAINT POL
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur général des armées
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Catherine SEGUIN
préfète
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet hors classe, secrétaire général du ministère de l'intérieur, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Objet:
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays-de-la-Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pierre-André DURAND
préfet hors classe, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Occitanie"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Etienne GUYOT
préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabienne BUCCIO
préfète hors classe, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Objet:
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Didier MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cécile GUYADER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric LOMBARD
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel ROUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Serge MOGUEROU
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pascal MAILHOS
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pierre DUBREUIL
Objet:
directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2023-01-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Denis MEHNERT
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Sandrine RICHEZ
Administratrice en cheffe de 1re classe des affaires maritimes
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Jean-Claude BRUNET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
Remplace:M. Marcel ESCURE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Janvier 202305/01/2023
De: Vincent STRUBEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Nicolas NIEMTCHINOW
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Axel CRUAU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Carine SEILER
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Loïc DOMBREVAL
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe MERILLON
administrateur général de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
par intérim
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques MIKULOVIC
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Remplace:M. Gilles HALBOUT
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Mayotte"
recteur_region_academique="de Mayotte"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gilles HALBOUT
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris MELMOUX-EUDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent SOETEMONT
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thierry LE GOFF
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Anne LEVEQUE
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent TEJEDOR
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2023-01-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle Richard
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Didier RIBES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphane HOYNCK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Xavier DOMINO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie DELAPORTE
inspectrice générale de l'administration
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale de l'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Rémi BASTILLE
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur général détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gilles LARA-ADELAÏDE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuel NAËGELEN
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie OLTRA-ORO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie BROS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe LECOURTIER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Alain AYONG LE KAMA
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François PACTET
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Eric LAVERTU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana
en résidence à Paramaribo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Philippe DUCLAUD
administrateur général de l'Etat
Objet:
directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-11-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Eveline SPINA
Ingénieure générale hors classe de l'armement
admise en 2e section
Objet:
directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-11-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Novembre 202224/11/2022
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions à
conseil_des_ministres
conférés
24 Novembre 202224/11/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Thomas LAVIELLE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: François GUILLOTOU de KEREVER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Thierry HEGAY
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Ghislain RÉTY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Olivier NICOUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Samuel DUBUIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Arnaud GIRAULT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Luc RÉMONT
Objet:
président-directeur général d'Électricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Sheraz GASRI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Joël BARRE
Objet:
délégué interministériel au nouveau nucléaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BOILLON
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
Remplace:M. Zacharie GROSS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Arnaud SUQUET
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Remplace:Mme Aline KUSTER-MENAGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Augustin FAVEREAU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:Mme Jocelyne CABALLERO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hugo GILARDI
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean-Jacques COIPLET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2022-11-21"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Laurent GALLET
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2022-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Floriane TORCHIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Thierry COQUIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Perrine DUFOIX
Objet:
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Antoine FERRI
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pierre CALMELS
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hilaire DUCELLIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Éric LAVAULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale, pour la maîtrise des fonds marins
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Éric LAVAULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale, pour la maîtrise des fonds marins
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er décembre 2024
conseil_des_ministres
admission
03 Novembre 202203/11/2022
De: Daniel MENAOUINE
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Benoît KAPLAN
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne CLERC
préfète
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: François CHARMONT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Marc BERTHON
Objet:
ambassadeur aux droits LGBT+
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas ROCHE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Philippe THIEBAUD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Brice CANTIN
administrateur général, directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
Objet:
des fonctions de secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Octobre 202227/10/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Philippe POTTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-Marc CHATILLON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean BOUILLAUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Octobre 202220/10/2022
De: Stéphan de FAŸ
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Chloé MIRAU
Objet:
directrice des affaires financières
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jules-Armand ANIAMBOSSOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:Mme Laurence BEAU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marie MASDUPUY
ministre plénipotentaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Jean-Marie SCHUH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Arnaud BEAUFORT
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandra LOUIS
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2022-10-31"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Catherine MANCIP
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:Mme Pascale ANDREANI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Claire AMPROU
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
Remplace:Mme Stéphanie SEYDOUX
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Julien STEIMER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Philippe YVIN
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean-François PACTET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Eric LAVERTU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: El Mostafa MIHRAJE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Remplace:Mme Béatrice LE FRAPER DU HELLEN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Baptiste JEANGENE VILMER
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Pierre FOURNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Marie DAUDÉ
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pearl NGUYÊN-DUY
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Florence PHILBERT
Objet:
directrice générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
Objet:
directeur général des médias et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2022-10-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe DUCLAUD
administrateur général
Objet:
directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurence MARION
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Claire LEGRAS
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2022-10-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Alice RUFO
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Alice GUITTON
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Ludovic CHAKER
Objet:
directeur, adjoint « anticipation stratégique » au délégué général pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Benoit LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu
Objet:
adjoint modernisation au délégué général pour l'armement
directeur des ressources humaines et chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laura CHAUBARD
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée directrice générale de l'Ecole polytechnique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieure générale de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christophe MAURIET
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Isabelle SAURAT
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jérôme Goldenberg
administrateur général de l'Etat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christophe Barthélemy
avocat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel CHPILEVSKY
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Florence JEANBLANC-RISLER
administratrice générale de l'Etat
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Charles GIUSTI
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète des Vosges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Yves SEGUY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Julien CHARLES
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Xavier STICKER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Remplace:M. Jules-Armand ANIAMBOSSOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphanie SCHAER
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice interministérielle du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: François TRÉMENBERT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 202227/09/2022
De: Walter ARNAUD
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Gilles GRELAUD
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 202227/09/2022
De: François BOUCHET
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Gaël DIAZ DE TUESTA
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 202227/09/2022
De: Régis COLCOMBET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 202227/09/2022
De: Gaël DIAZ DE TUESTA
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: François PINTART
Ingénieur général hors classe de l'armement
admis en 2e section
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Fabien SUDRY
préfet hors classe
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Florence ROBINE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:M. Pierre-Mathieu DUHAMEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Laurent POLONCEAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Olivier BROCHENIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Florence LEVY
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Florence FERRARI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Yann PRADEAU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. David IZZO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Joël MEYER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Marc ABENSOUR
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique
date_debut="2022-10-24"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Diego COLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. François ALABRUNE
Groupe:
date_debut="2022-10-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Franck ROBINE
préfet
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Rémy RIOUX
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2022-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Thierry MARCHAND
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Arnaud SUQUET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:Mme Aline KUSTER-MENAGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Denis ROBIN
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe DE MESTER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-09-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe BALDI
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe BALDI
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe SUSNJARA
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux à
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Septembre 202215/09/2022
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat. Il dirige l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Robert MOULIE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Alexandra BELLAYER-ROILLE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Philippe VINOGRADOFF
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Minh-Di TANG
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Marc ABENSOUR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Olivier GUEROT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Marie-Christine BUTEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Michel MIRAILLET
ministre plénipotentaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Olivier BROCHENIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:Mme Laurence BEAU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: François ALABRUNE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benoît PUGA
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_fin="2023-01-31"
conseil_des_ministres
charge
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benoît BONAIMÉ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 202208/09/2022
De: Hubert COTTEREAU
Général de division
nommé vice chef d'état-major du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Septembre 202208/09/2022
De: René BIDAL
préfet vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe affecté auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Denis DOBO-SCHOENENBERG
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Fabienne ELLUL
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christophe NOEL DU PAYRAT
administrateur général de l'Etat, détaché
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. NOEL DU PAYRAT "
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: David CLAVIERE
préfet
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
cessation de fonction
08 Septembre 202208/09/2022
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - Mme CHARBONNEAU "
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Mathieu WEILL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Florence GUILLAUME
générale de brigade de gendarmerie nationale
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2022-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Benoît PUGA
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_fin="2023-01-31"
conseil_des_ministres
charge
08 Septembre 202208/09/2022
De: Louis GAUTIER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christian BADER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Remplace:M. Marc TROUYET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Laurent BURIN DES ROZIERS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Patrice PAOLI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Olivia BERKELEY-CHRISTMANN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Dominique MAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Yves BOERO
Objet:
par intérim directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Emmanuelle PÉRÈS
Objet:
la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 202201/09/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Septembre 202201/09/2022
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Véronique VOULAND-ANEINI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: François DELATTRE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Anne-Sophie AVE
administratrice générale de l'Etat
Objet:
ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Éric SPITZ
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Pierre PRIBILE
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2022-09-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Luc de RANCOURT de MIMERAND
Général de corps aérien
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent VIESTE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Michel GOSTIAUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Aymeric BONNEMAISON
Général de brigade
nommé officier général commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Alban LAPOINTE
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: David SAMSON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Bertrand DUMOULIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric DREHER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à même date
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Marin D'HEBRAIL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la zone maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Corinne LOPEZ
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Benoît COURAU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas LEVERRIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Christophe BOURMAUD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Xavier PRACHE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Bruno LESCURE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Philippe VERGEZ
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Marc PRANGÉ
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Frédérick DEVANLAY
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Sébastien RABEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Noël BUFFEREAU
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Paul MASSART
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Jacques FAYARD
Vice-amiral
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du
31 août 2022
conseil_des_ministres
élévation
25 Août 202225/08/2022
De: Emmanuel GAULIN
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-03"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Serge CREMADES
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Henri-Pierre BOUTIN
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Christophe BEL
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Bertrand TOUJOUSE
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Louis PENA
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Sylvie PAUL
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
nommée directrice de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent MARTINEZ
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « Métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-François GALLET
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Patrick DERAIN
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Nathalie GOBERT
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Frédérick DEVANLAY
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2025
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Marc PRANGÉ
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Thierry CALENTIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Xavier LAPEYRE DE CABANES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Anne-Marie DESCOTES
ambassadrice de France
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
date_debut="2022-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Fabrice GARDON
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique sud-est
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Gilles MARTIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric BONNEVAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Hubert BONNEAU
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Guillaume BAZARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
23 Août 202223/08/2022
De: Pierre-Christian SOCCOJA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Christophe BOUCHARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Sylvain ITTÉ
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Alexandre GARCIA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
10 Août 202210/08/2022
De: Jean-François QUÉRAT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume GOUTAY
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine exercée par
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Marc LATAPY
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Monique LEGRAND-LARROCHE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
inspectrice générale des armées
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Alexandre de BOSSCHERE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Camille PETIT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Yann HWANG
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Delphine HOURNAU-POUEZAT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Xavier Sticker
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Anne Trarieux-Vidal de La Blache
Groupe:
date_debut="2022-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Éric MARCHAL
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Ronan LE FLOC'H
Général de brigade
nommé chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume GRIMAUX
Général de brigade
nommé chef de la division des audits et expertises techniques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Samuel MACHAC
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pascal JULIEN
Colonel
nommé officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience » à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian FILLON
Colonel
nommé chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian BORIE
Colonel
nommé directeur de projet à la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Loïc BARAS
Colonel
nommé commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Gironde
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Samuel DUBUIS
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Virginie LASSERRE
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur général de l'Etat hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Serge CASTEL
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: David PHILOT
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
préfet du Jura
préfet
Groupe:
date_debut="2022-08-18"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maurice BARATE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet du Cher
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stanislas CAZELLES
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stanislas CAZELLES
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
détachement
30 Juillet 202230/07/2022
De: David JULLIARD
administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim
Groupe:
date_debut="2022-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2022-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Agnès BUZYN
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Virginie MAGNANT
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Benoît DUJOL
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de brigade
Objet:
secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie LASSERRE
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fernand GONTIER
Objet:
à compter de même date, dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fernand GONTIER
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme HARNOIS
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
préfète
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gautier BERANGER
administrateur de l'Etat hors classe, chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Salima SAA
préfète
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique DUFOUR
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Martine CLAVEL
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean SALOMON
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Rodrigue FURCY
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne STOSKOPF
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Michel PROSIC
préfet du Lot
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François RAVIER
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pascal BOLOT
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
date_debut="2022-08-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marc CHAPPUIS
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Violaine DEMARET
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bertrand GAUME
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques BILLANT
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2022-08-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme FILIPPINI
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent NUNEZ
préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Objet:
préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-07-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes détaché
Objet:
préfet de police
préfet
Groupe:
date_debut="2022-07-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
magistrate du premier grade
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte JULLIEN
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire générale de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte JULLIEN
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric JALON
préfet de l'Essonne
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric JALON
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
date_debut="2022-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fabienne BOURDAIS
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directrice des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Véronique PERDEREAU
professeure des universités
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fabienne BLAISE
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Philippe DULBECCO
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Philippe DULBECCO
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Alain AYONG LE KAMA
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
recteur_region_academique="de la Guyane"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain AYONG LE KAMA
recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Katia BEGUIN
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Katia BEGUIN
rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
recteur_region_academique="Pays de la Loire"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Natacha CHICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rectrice de l'académie de Nice
Remplace:M. Richard LAGANIER
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Richard LAGANIER
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-François de MONTGOLFIER
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Julien MARION
administrateur de l'Etat hors classe détaché dans le corps des préfets
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Muriel NGUYEN
préfète
Objet:
préfète de la Somme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Antoine PELLION
Objet:
secrétaire général à la planification écologique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Fouad EL KHATIB
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Pierre LAURENT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Louis LE FRANC
préfet
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Joël MATHURIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale détaché dans le corps des préfets
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Alain ESPINASSE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
date_debut="2022-07-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrik STEIGER
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric PELTIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Richard OHNET
Général de brigade
nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre MEYER
Général de brigade
nommé général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Michel GUILLOTON
Général de brigade
nommé général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent GIRAUD
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain VIDAL
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume SANTONI
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Benoît ROUX
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric LENDROIT
Colonel de l'artillerie
nommé général commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martial LANGLOIS
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe HINTZY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain DIDIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme de ROQUEFEUIL
Colonel du matériel
nommé général adjoint, commandant en second de la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Renaud de l'ESTOILE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant en second de la 1re division
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent DE KYTSPOTTER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-René COUANAU
Colonel des transmissions
nommé officier général chargé du numérique et de la coordination de l'innovation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry CHIGOT
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric CHASBOEUF
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent ALEXANDRE
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Luc RAYNAL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé GUILLERAULT
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gilles BESANÇON
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry BAUER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrice JANVIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean GONTIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marc OLLIER
Général de division
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de division
nommé général commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pascal HURTAULT
Général
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: François SANTARELLI
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nicolas MATTHÉOS
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thibaut LAGRANGE
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Serge BOULANGER
administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Remplace:Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Antoine GOBELET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu
en résidence à Suva
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Christophe PARISOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Patrick Pailloux
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno Bachini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Franck CHAULET
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Maud FAIPOUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Bruno FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Juin 202209/06/2022
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale
Objet:
secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: ONEN (Fannie)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
date_debut="2022-06-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Didier JAMME
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres