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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thomas ROSSIGNOL
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: François-Xavier DUFER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
conférés
18 Avril 202418/04/2024
De: Bruno LARDET
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-07-10"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Jean GOUVART
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Christophe DUBUIS
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Arnaud MATHIEU
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Frédéric LABRUNYE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Hugues JEANNIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Sébastien GAY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Gwendal DURAND
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Cédric COLLARD-BRUNET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Christophe BROCHIER
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Tulle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Jean-Michel BLAUDEZ
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Vincent BEREZIAT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Avril 202418/04/2024
De: Jean-Michel SERVANT
agent contractuel
Objet:
délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
date_debut="2024-04-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Denis ROBIN
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim d'exercer les fonctions de directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Avril 202404/04/2024
De: Florian GUILLERMET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Sébastien CAUWEL
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Laurent RIDEL
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-04-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Gwenola CHAMBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Bernard BEIGNIER
précédemment recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Cyrille BRET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Jacques BOYER
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Baptiste ROLLAND
sous-préfet de Lorient
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Michaël SIBILLEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Guillaume ROBERT
agent contractuel
Objet:
directeur général adjoint des finances publiques par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Florian COLAS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Delphine BORIONE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Gilles PÉCOUT
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2024-04-18"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Véronique SOLÈRE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Arnaud MARTRENCHAR
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Gilles HALBOUT
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Geoffroy de VITRY
Objet:
haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jérôme d'HARCOURT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Antoine MAGNANT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jérôme d'HARCOURT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Stéphane CROUZAT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Christine FAGES
administratrice de l'Etat du grade transitoire, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Marc GANDER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Alban GENAIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
directrice générale des douanes et droits indirects
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Amélie VERDIER
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
inspectrice générale de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jérôme BROUILLET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Nadia BOUYER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Sophie BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe LERIBAULT
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Noémie LE QUELLENEC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2024-03-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Damien IENTILE
membre de l'inspection générale des finances
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anouk LAVAURE
Objet:
directrice adjointe à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2024-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: François-Xavier BIEUVILLE
sous-préfet de Dunkerque
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Thierry SUQUET
préfet de Mayotte
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Valérie VERDIER
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
08 Février 202408/02/2024
De: Anaïs LANÇON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Véronique DEPREZ-BOUDIER
sous-préfète de Calais
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Édouard COLLIEX
inspecteur général de la police nationale
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Frédérique CAMILLERI
préfète de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Violaine DEMARET
préfète
Objet:
préfète de Vaucluse
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric ROSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Jacques BROT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Virginie BRUNNER
directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la sécurité publique
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice générale adjointe de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Îles Marshall
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République des Îles Marshall"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Patrick DUREL
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe LOCATELLI
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé général commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Isabelle DROUILLARD
Pharmacienne cheffe des services de classe normale
nommée médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 202425/01/2024
De: Philippe LOCATELLI
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé général commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
date_debut="2024-02-01"
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Guillaume de La TAILLE LOLAINVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Arnaud JULLIAN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
date_debut="2024-02-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Eric CHEVALLIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Groupe:
date_debut="2024-01-19"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Bertrand GAUME
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Hauts-de-France"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Georges-François LECLERC
administrateur de l'Etat du 3e grade
Objet:
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Hauts-de-France"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Antoine MAGNANT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur général des finances publiques par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-François COLOMBET
administrateur de l'état du grade transitoire
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
13 Janvier 202413/01/2024
De: Rémi BASTILLE
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202413/01/2024
De: Jérôme FOURNEL
administrateur de l'Etat du troisième grade, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 202413/01/2024
De: Denis BEAU
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
renouvellement
13 Janvier 202413/01/2024
De: Bertrand DUMONT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202413/01/2024
De: Sarah SAUNERON
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Rodolphe GINTZ
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thierry COQUIL
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Philippe MÉRILLON
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: André SALLAT
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Stephen MARCHISIO
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas DROGI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Damien BRENOT
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Virginie ROZIÈRE
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Eva PORTIER
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Alain MONDON
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Evence RICHARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de la mémoire, de la culture et des archives
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, de la culture et des archives
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas LERNER
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Bernard EMIÉ
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-François VALYNSEELE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Charles-Antoine THOMAS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sylvain NOYAU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Philippe LECLERCQ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sylvain LANIEL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Frédéric BOUDIER
Général de brigade
nommé officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christophe URIEN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwann ROPARS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Alain PLAINDOUX
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: François-Xavier LESUEUR
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Philippe LAGRUE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Stéphane DUDOUIT
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thomas DEPRECQ
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Décembre 202321/12/2023
De: Hugues HORNBECK
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-02-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Thierry GERBOUIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-12"
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Florence VILMUS
inspectrice de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspectrice générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
21 Décembre 202321/12/2023
De: Céline BERTHON
directrice des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice générale de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas LERNER
Objet:
directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2024-01-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
date_debut="2024-01-08"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
date_debut="2023-12-21"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent GALY
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean LASVÈNES
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuel SAGORIN
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric TUSET-ANRÈS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme TRÉMINTIN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme THEILLIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-François LEPERT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphane DUPUIS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric STERNENBERG
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Damien WALLAERT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent PROENÇA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Eric OZANNE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume LE SEGRETAIN du PATIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: François-Yves LE ROUX
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno GARDY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cédric du GARDIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benoît DESMEULLES
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Philippe CRACH
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Arnaud GOUJON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas FILSER
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume de BEAUCHAMP
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry CREPIN
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent BAJON
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre RÉAL
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marc LE BOUIL
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Géraud LABORIE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bertrand JARDIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent CHUSSEAU
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent BOÏTÉ
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Patrice LE SAINT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Fabien LEFEBVRE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: François-Xavier POLDERMAN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hervé HAMELIN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Serge BORDARIER
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Baptiste SOUBRIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent SÉBASTIEN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre SAUCÈDE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre RIALLAND
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Philippe PERROT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault HAUDOS de POSSESSE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric DOUSSON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant adjoint de l'opération militaire de l'Union européenne « Atalanta » à Rota
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: David DESFOUGÈRES
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Claire NESTIER
Générale de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine COLOMBERO
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric DÉCUP
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mehdi OULD-AHMED
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Erik CZERNIAK
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marion AUBOIN
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nathalie GOBERT
Médecin générale, médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prend rang du
1er janvier 2024
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric DÉCUP
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emmanuelle BLATMANN
ministre plénipotentiaire
Objet:
directrice d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christophe BIGOT
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie NIEDERGANG
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
des fonctions de délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
conseiller d'Etat
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2023-12-11"
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: S) Paul DODANE
Général de brigade (2
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuel RAZOUS
inspecteur général de la justice
Objet:
directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Olivier KIM
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Tony MOUCHET
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mathias OTT
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emilie PIETTE
Objet:
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre-André IMBERT
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Groupe:
date_debut="2023-12-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Jean-Luc VILLEMINEY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christophe HUSSON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nelly JEGADEN
Colonelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de générale de brigade
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS
Objet:
directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Véronique PEAUCELLE-DELELIS
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Objet:
directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2023-11-23"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marion PARADAS
ministre plénipotentiaire, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Etienne POT
Objet:
délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Laurent KUENY
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Valérie MINNE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe de la police aux frontières
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Gilbert CETTE
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Caroline FERRARI
Objet:
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2023-11-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Cédric AUDENIS
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
des fonctions de commissaire général au Commissariat général à la stratégie et à la prospective par intérim
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
01 Novembre 202301/11/2023
De: Aude DE AMORIM
administratrice de l'Etat, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sonia DOÑA PÉREZ
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Yves SCHENFEIGEL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 202319/10/2023
De: Yannick MATHIEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Octobre 202319/10/2023
De: Xavier GRISON
Ingénieur en chef de l'armement
nommé vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal COURTADE
préfet
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Octobre 202319/10/2023
De: Beltran CALVEYRA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Muriel NGUYEN
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Nathalie RORET
Objet:
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2023-10-07"
conseil_des_ministres
ecole
renouvellement
05 Octobre 202305/10/2023
De: David MARTINON
administrateur de l'Etat, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Pretoria
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Jérôme CAUCHARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Olivier PASSOT
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sophie LE BERRE
Ingénieure en cheffe de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de la stratégie du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Sophie LE BERRE
Ingénieure en cheffe de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
en 2e section des officiers généraux le
1er avril 2026
directrice adjointe de la stratégie du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
28 Septembre 202328/09/2023
De: Romain ROYET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Bruno ARVISET
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Nicolas de MAISTRE
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale exercées
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: David MARTINON
administrateur de l'Etat, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Martin BRIENS
administrateur de l'Etat, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Laurence BEAU
administratrice de l'Etat, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Jean-Claude POIMBOEUF
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Grégory EMERY
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Christian RABAUD
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Isabelle TISON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Michel VILBOIS
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Vincent BERGER
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Olivier GINEZ
administrateur de l'Etat
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Catherine CORM-KAMMOUN
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Groupe:
date_debut="2023-09-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: François-Xavier LAUCH
préfet du Tarn
Objet:
préfet de l'Hérault
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hugues MOUTOUH
préfet de l'Hérault
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bernard GONZALEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Marc HUART
administrateur de l'Etat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Camille FAURE
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Brigitte JULLIEN
commissaire général de police, détachée
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-Luc VIDELAINE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Michèle KIRRY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Pierre ORY
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Philippe CHOPIN
préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Joël MATHURIN
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: Diane SIMIU
Objet:
directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Vincent STANEK
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Olivier BRANDOUY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Christian LECHERVY
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Groupe:
date_debut="2023-08-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Hélène LEBEDEFF
agente contractuelle
Objet:
déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Olivier KLEIN
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Emmanuel LENAIN
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Groupe:
date_debut="2023-09-26"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
26 Août 202326/08/2023
De: Didier Fusillier
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Cyrille DUVIVIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Août 202324/08/2023
De: Anne-Cécile ORTEMANN
Générale de brigade
nommée directrice de l'agence du numérique de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Août 202324/08/2023
De: Laurent MARTEL
inspecteur général des finances
Objet:
directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-09-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Thierry MATHOU
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
19 Août 202319/08/2023
De: Olivier BROCHET
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
13 Août 202313/08/2023
De: Isabelle DUMONT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République de Turquie
Groupe:
date_debut="2023-08-16"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
13 Août 202313/08/2023
De: Christine FAGES
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
13 Août 202313/08/2023
De: Anne DENIS-BLANCHARDON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Salvador
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
13 Août 202313/08/2023
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Isabelle LE GUELLEC
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Claire BODONYI
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Congo
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Raphaële PAILLOUX
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Etienne HERFELD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Charles PALU
Général de corps d'armée
Objet:
directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Benoît BAUDONNIERE
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-12-10"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier VANDAL
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent LÉNA
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe GEAY de MONTENON
Général de brigade
nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Olivier MÉRIAU
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: François BEAUCOURNU
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier ROYER de VERICOURT
Contre-amiral
nommé commandant de l'état-major de forces interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Thierry DUBOIS
Médecin chef des services de classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
25 décembre 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Alain LARDET
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane GOURG
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Xavier GANDIOL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission des achats du ministère de la défense au Secrétariat général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe KOFFI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Philippe BLANCHARD
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril MEUNIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe MÉRIEULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Hélène ROMAGNAN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier LANTERI
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er septembre 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Serge CREMADES
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur des hôpitaux des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
26 août 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Cyril MEUNIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Christophe MÉRIEULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2025
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier LANTERI
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « milieux » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Luc DAROUX
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Philippe BLANCHARD
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique ROGER-LACAN
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pap Ndiaye
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Mathilde FELIX-PAGANON
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: André GACHIE
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-30"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yann TREHIN
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pierre POTY
Général de brigade
nommé commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Emmanuel MIGLIERINA
Général de brigade
nommé directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Laurent LE GENTIL
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Éric GOSSET
Général de brigade
nommé officier général, en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marc PAYRAR
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: José-Manuel MONTULL
Colonel
nommé commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe MIRABAUD
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Philippe GUISSET
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Stéphane FAUVELET
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Quentin COTTON DE BENNETOT
Colonel
nommé chef de service adjoint, adjoint au chef du centre national des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Antoine BREART DE BOISANGER
Colonel
nommé commandant des maisons militaires de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jérôme BISOGNIN
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 202327/07/2023
De: Tony MOUCHET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lionel LAVERGNE
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Samuel DUBUIS
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 202327/07/2023
De: Pascal COURTADE
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Lionel BEFFRE
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Véronique NATIVELLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Yves GUÉGANO
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Eve CAROLI
professeure des universités
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice générale de l'énergie et du climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pierre VANDIER
Amiral
Objet:
major général des armées
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Fatène BENHABYLES-FOETH
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Fabien FIESCHI
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Groupe:
date_debut="2023-08-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pierre CASTOLDI
sous-préfet de Béziers
Objet:
préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: François PROISY
sous-préfet de Castres
Objet:
préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Philippe LAYCURAS
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:
préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Etienne de MONTAIGNE de PONCINS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Groupe:
date_debut="2023-08-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Gaël VEYSSIERE
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
date_debut="2023-08-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Emmanuel PINEDA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Groupe:
date_debut="2023-08-04"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Anne-Marie MASKAY
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
date_debut="2023-08-21"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Philippe DONNET
Objet:
président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Damien BOTTEGHI
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Groupe:
date_debut="2023-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François ADAM
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Groupe:
date_debut="2023-08-16"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Célia de LAVERGNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe MAZENC
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Raphaël MULLER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Remplace:M. Pierre MOYA
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Etienne CHAMPION
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:Mme Charline AVENEL
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Créteil
Remplace:M. Daniel AUVERLOT
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre MOYA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Raphaël MULLER
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion
Remplace:Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
recteur_region_academique="de La Réunion"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Magda TOMASINI
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne ROSENWALD
Objet:
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marine DE CARNÉ DE TRÉCESSON DE COËTLOGON
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pauline CARMONA
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne GRILLO
administratrice de l'Etat
Objet:
directrice d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2023-08-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Evence RICHARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean MAFART
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvie FEUCHER
commissaire générale de police, préfète de l'Ariège
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Noël CHAVANNE
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ivan BOUCHIER
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marilyne POULAIN
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Lydia GUIROUS
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Mireille LARREDE
préfète du Lot
Objet:
préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gautier BERANGER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas HESSE
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Martin GUESPEREAU
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Juliette TRIGNAT
directrice des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bruno ANDRÉ
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Blaise GOURTAY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alain ESPINASSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe MAHÉ
préfet du Finistère
Objet:
préfet du Var
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michaël SIBILLEAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent CARRIE
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan « Marseille en grand »
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Xavier BRUNETIERE
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric PERISSAT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Brice BLONDEL
conseiller maître à la Cour des comptes, chef de cabinet du Président de la République
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas BASSELIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thibault LANXADE
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane BREDIN
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de l'Indre
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry MOSIMANN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Régine PAM
secrétaire générale de la préfecture de La Réunion
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne CORNET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claire RAULIN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michaël GALY
directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Yvan CORDIER
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Éric ETIENNE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie ELIZEON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Xavier PELLETIER
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Daniel BARNIER
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François PESNEAU
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian POUGET
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hervé JONATHAN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry BONNIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire, préfet de l'Aude
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rodrigue FURCY
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry DEVIMEUX
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète de la Drôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Etienne STOSKOPF
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Françoise SOULIMAN
préfète d'Eure-et-Loir
Objet:
préfète de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Arnaud COCHET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jérôme BONET
directeur central de la police judiciaire à la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète du Gard
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry QUEFFELEC
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Louis LAUGIER
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de l'Isère, à compter 21 août 2023
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Laurent PREVOST
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Antoine POUSSIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe GUSTIN
préfet, directeur du cabinet civil et militaire du ministère des armées
Objet:
préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emmanuel BERTHIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Julie MERCIER
sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe LUTZ
commissaire général
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de l'académie de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national du renseignement territorial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabrice GARDON
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Virginie BRUNNER
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian SAINTE
commissaire général à l'emploi de directeur des services actifs de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stanislas CAZELLES
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Olivier JACOB
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général adjoint, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Fabienne BALUSSOU
administratrice de l'Etat du grade transitoire, préfète de la Haute-Vienne
Objet:
secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François ADAM
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-08-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane MORIN
Objet:
directeur des achats de l'Etat par intérim, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian MASSET
ambassadeur de France
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Elsa PIGNOL
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Romain NADAL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Groupe:
date_debut="2023-08-04"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sophie AUBERT
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Groupe:
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas WARNERY
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Groupe:
date_debut="2023-08-07"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe BERTOUX
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Groupe:
date_debut="2023-07-18"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Frédéric JOURNES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laurence AUER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cédric PRIETO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Eric GERARD
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Groupe:
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emmanuel MIGNOT
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Groupe:
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno FOUCHER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Frédéric BONTEMS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Groupe:
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Jean D'HAUSSONVILLE
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental
en résidence à Jakarta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Olivier DECOTTIGNIES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Groupe:
date_debut="2023-07-21"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Stéphane ROMATET
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Groupe:
date_debut="2023-07-18"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Aude DE AMORIM
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Groupe:
date_debut="2023-07-26"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Marion PARADAS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Olivier DAVID
ingénieur général des mines
Objet:
des fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
06 Juillet 202306/07/2023
De: Philippe MORALÈS
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air et de l'espace
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Vincent SEVERIN
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2023-08-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Christophe VIDEAU
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé conseiller armement auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean HAUSERMANN
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Christophe CLUZEL
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Marc AUSSEDAT
Vice-amiral
nommé adjoint forces au délégué général pour l'armement
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Pierre PERRIN
Général de division
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédéric GOUT
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bruno BARATZ
Général de division
nommé commandant du combat futur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sylvain HILAIRET
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des essences
nommé commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Patrice GOBIN
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Benoit VIDAUD
Général de brigade
nommé directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Erwan ROLLAND
Général de brigade
nommé directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Valéry PUTZ
Général de brigade
nommé chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Xavier PINEAU
Général de brigade
nommé chef de la division « organisation ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Alexandre NIMSER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Thierry NAVILLE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Loïc MIZON
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Christophe LE ROUX
Général de brigade
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Éric LAVAL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Patrick JUSTEL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Geoffroy de BEGON de LAROUZIERE de MONTLOSIER
Général de brigade
nommé adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent CLUZEL
Général de brigade
nommé délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jérôme BORDELLES
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Franck VALNET
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Étienne RENOUARD
Colonel des troupes de marine
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Sébastien PY
Colonel des troupes de marine
nommé chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Claude-Alexandre PINGEON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jacques MIENVILLE
Colonel du cadre spécial
nommé officier général, chef de projet « performance des soutiens » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Tony MAFFEIS
Colonel du génie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pierre-Éric GUILLOT
Colonel du génie
nommé chef de la division « formation-préparation à l'engagement » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Loïc GIRARD
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint de la division multinationale Sud-Est à Bucarest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au chef de la division planification stratégique de l'état-major du commandement allié pour la transformation, en charge de la planification de défense, et chef de l'élément de l'état-major du commandement allié pour la transformation en Europe à Mons
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Armel DIROU
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant adjoint de la 1re division de l'armée britannique à York (Royaume-Uni)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Frédéric DANIGO
Colonel des troupes de marine
nommé général commandant la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Lionel CATAR
Colonel de l'infanterie
nommé général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-André CASANOVA
Colonel de l'infanterie
nommé général commandant la 4e brigade d'aérocombat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Benoît AUMONNIER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé général commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julien SABENE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Etienne FAURY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Olivier PONCET
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Christophe MICHEL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquête accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: José GUIRAO
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé adjoint au chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Arnaud GARY
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant du centre d'expertise aérienne militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent CHARRIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Arnaud BOURGUIGNON
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chef de projet protection aérienne et anti-drones des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Éric VERNET
Contre-amiral
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN
Contre-amiral
nommé officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Laurent HERMANN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Nicolas CAILLIEZ
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Ludovic SEGOND
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Samuel MAJOU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'études stratégiques de la marine et délégué au rayonnement de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Hervé LAMIELLE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de l'enseignement de l'Ecole de guerre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Benoit HÉDÉ-HAUY
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général « transformation et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Vincent GREGOIRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la zone maritime Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Stanislas DE CHARGÈRES du BREUIL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Guillaume ARNOUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 202306/07/2023
De: Bruno GARDY
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: François LAURENT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « juridique » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Loïc BOUÉ
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pierre-Yves GRENTE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Toulon au commandant de la force d'action navale
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Éric COLCOMBET
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prend rang du
1er août 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 202306/07/2023
De: François-Xavier POISBEAU
Colonel des troupes de marine
nommé secrétaire général adjoint du secrétaire général de la garde nationale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jacques MALLARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: François LAURENT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « juridique » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er août 2026
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pierre-Yves GRENTE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Toulon au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Loïc BOUÉ
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Christophe AKNOUCHE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur de la plate-forme commissariat Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er août 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: Franck PLOMION
Ingénieur général hors classe
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Julien MARION
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-07-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Alain THIRION
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Jean-Bruno DESPOUYS
Colonel des troupes de marine
nommé commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christophe DAUREL
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 202329/06/2023
De: Bernard ABBO
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 202329/06/2023
De: Christine ALLEMAND
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe DEBESSE
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Yves ROLS
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Marc REINA
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume PONCHIN
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Philippe LE CARFF
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Eric LAPEYRE
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
31 août 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 202329/06/2023
De: Didier DELAGE
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er juillet 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 202329/06/2023
De: Renaud DULOU
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er juillet 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 202329/06/2023
De: Sylvain AUSSET
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er juillet 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 202329/06/2023
De: Marc LE BOUIL
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Yann LATIL
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas LAMBROPOULOS
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Jean-Marc GIRAUD
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2023-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Lisa Gamgani
magistrate
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Christophe Pourreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Bethânia Gaschet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Séverine Larere
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Fabienne ROSENWALD
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Nicolas PEHAU
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Grégoire HERBIN
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Michel GRÉVOUL
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Alain FONTANEL
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Richard BELLIN
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Valérie CHAROLLES
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Eric GIRAUD-TELME
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Groupe:
date_debut="2023-07-25"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
25 Juin 202325/06/2023
De: Catherine SUARD
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Bénédicte DURAND
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
date_debut="2023-06-22"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Martin BRIENS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
21 Juin 202321/06/2023
De: Sylvie PEREZ
Médecin générale inspectrice, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
inspectrice générale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Christophe BEL
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé directeur central adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prend rang du
1er juillet 2023
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacques MARGERY
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2023-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Clara DE BORT
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Clara de BORT
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jérôme VIGUIER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: Héla GHARIANI
Objet:
déléguée au numérique en santé
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Yves VERHOEVEN
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Jacques MAILLARD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 202331/05/2023
De: Christophe DESRAYAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Mai 202331/05/2023
De: Richard DÉCOMBE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bruno PITHOIS
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-25"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Ghislain HUYGHUES-DESPOINTES
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Bastian DUFILHOL
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Rémi BOUZEREAU
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean DE MONICAULT
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Sébastien VALLETTE
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Emmanuel BOITEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre des études stratégiques aérospatiales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric PETIT
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2023-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Frédéric PETIT
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er décembre 2025
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 202331/05/2023
De: Patrick REMM
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
date_debut="2023-06-10"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Philippe MERLIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
date_debut="2023-05-22"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Sarah LACOCHE
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Frédéric MONDOLONI
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe ERRERA
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: David MARTINON
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
par intérim
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Stéphanie DUPUY-LYON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Avril 202327/04/2023
De: Laure-Aurélia GUILLOU
Objet:
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: PERNAUDET (Olivier, Bruno)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: FOILLARD (Olivier, Christian, Louis-Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Stéphane PAU
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Philippe DUTRONCY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-Marc DEVESA
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Christian BURGER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Frédéric BOUCHER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-Michel MANTIN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Lydie PISLOR
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-06-24"
conseil_des_ministres
promotion
27 Avril 202327/04/2023
De: Laurent BERLIZOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: François MOUCHEBOEUF
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Frédéric JANCI
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Jean-François FERRAND
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-05-16"
conseil_des_ministres
conférés
27 Avril 202327/04/2023
De: Blandine CARENZO
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Avril 202327/04/2023
De: Vincent GIRAUD
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Avril 202327/04/2023
De: Virginie BRUNNER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Céline BERTHON
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice générale adjointe de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Jérôme LEONNET
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général adjoint de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Avril 202327/04/2023
De: Cécile COURREGES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: Christian RABAUD
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Benoît LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Christophe VERCELLONE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Lionel ROLLIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Christophe PERRET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Dominique MONGUILLON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphane LACROIX
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: François HEULARD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Rudy GASPARD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Lucien BARTH
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Pierre CHAVY
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Baptiste JEANGENE VILMER
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Iles Salomon
en résidence à Port-Vila
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iles Salomon"
nomination
18 Avril 202318/04/2023
De: Hélène FERNANDEZ
architecte et urbaniste générale de l'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, chargée de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Fabien MANDON
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
aux rang et appellation de général d'armée aérienne
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
élévation
05 Avril 202305/04/2023
De: Philippe FRANC
Objet:
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Vincent RICHARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brice BLONDEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Renaud DUTT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Luc BERREGARD
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Emeric WININGER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane ROGET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Yannick MOREL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno MARESCAUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Bruno GRUSELLE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric DODET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas CORDIER-LALLOUET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Claude CARCENAC
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivier BORDE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Erwan SALMON
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyril CROZES
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivier BEAURENAUT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Alexandre BAROUH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick AUFORT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: François-Xavier MABIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel DELPIT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume DANÈS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Arnaud CAZALAA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Rémy CADAPEAUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Pierre WINCKEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent TASSEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Fabrice TALARICO
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane RICHOU
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Yann LATIL
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine de LOUSTAL
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Romain CHARLES
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Franz CHAPUIS
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas CHABUT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrice BELLON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Christophe PAGÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Luc LE DOZE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry GARRETA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Éric LE BRAS
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Étienne GOURDAIN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Emmanuel SLAARS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Eric MALBRUNOT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Ludovic POITOU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Cyril PALFRAY AUBIN de JAURIAS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume MERVEILLEUX du VIGNAUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Nicolas LAMBROPOULOS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Maryse LAURENT
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Carole FERRAND
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 202329/03/2023
De: Hugues DE ROQUEMAUREL DE L'ISLE
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Xavier CLOCHARD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Baptiste MARCHAIS
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe VAUTHRIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions des domaines NBC et terrestre au sein de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
président de la section carrières du conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent PECH de LACLAUSE
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Thierry LE GUYADEC
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Franck de TERRASSON de MONTLEAU
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Patrick DERAIN
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Marie-Dominique COLAS
Médecin cheffe des services de classe normale
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Joëlle BOUCHERON
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe VAUTHRIN
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er octobre 2025
inspecteur délégué de l'armement, chargé des questions des domaines NBC et terrestre au sein de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Vincent PECH de LACLAUSE
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2025
président de la section carrières du conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
29 Mars 202329/03/2023
De: Olivia PENICHOU
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
date_debut="2023-04-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Sophie LEBRET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2023-04-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Laurent PHELIP
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent ROBERTI
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal MAUCHET
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Yann PRADEAU
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini
en résidence à Maputo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Alain CASTANIER
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II)
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Baptiste MEYNARD
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
09 Mars 202309/03/2023
De: Eric VALADE
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
09 Mars 202309/03/2023
De: Haude TYMEN
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre BERGES
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Caroline KRYKWINSKI
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Benoit LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu
Objet:
directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement
chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2023-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mars 202302/03/2023
De: Dominique DUBOIS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Brice MARTIN-CASTEX
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Jérôme JUMEL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2023-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Hervé TOURMENTE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-préfet de Dunkerque (groupe II)
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Christel BONNET
administratrice territoriale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Xavier DELARUE
préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Pascale TRIMBACH
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, préfète de la Meuse
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Laurent BILI
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Etats-Unis d'Amérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Bertrand LORTHOLARY
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
déléguée générale au service national universel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Valérie HATSCH
commissaire générale de police
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
professeure des universités
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:Mme Sylvie GOULARD
date_debut="2023-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Elise NOGUERA
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2023-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier SAMUEL
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier AVÉROUS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire général de 2e classe
nommé officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: François-Marie GOUGEON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 202302/02/2023
De: Cédric CHETAILLE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier CHALIFOUR
Colonel du génie
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Didier CHALIFOUR
Colonel du génie
nommé chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
02 Février 202302/02/2023
De: Frédéric VALETTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Joseph DUPRÉ LA TOUR
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Nicolas LEVERRIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Lionel MATHIEU
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Christophe CLUZEL
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Dominique LUCHEZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Pierre GESNOT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Bertrand FRANÇOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jacques DIACONO
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Marc DE TARLÉ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Ronan DE LORGERIL
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-François VOILLOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Gonzague-Arnaud PROUVOST
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Salvador MUÑOZ
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Bertin MALHET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Bruno MAKARY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Guillaume JACQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Charles DUDOGNON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 202324/01/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société SNPE SAS
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: François LECOINTRE
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Isabelle SAURAT
Objet:
déléguée interministérielle à l'accessibilité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean JOURDAIN de MUIZON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2023-04-07"
conseil_des_ministres
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabrice LEGRAND
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-25"
conseil_des_ministres
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lionel BOURUT
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2023-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Janvier 202319/01/2023
De: Fabrice JAOUËN
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Richard COLEMAN
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Christophe FOLLET
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2023-01-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Bruno PIREYRE
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Samuel DUCROQUET
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
ambassadeur pour le sport
Remplace:Mme Laurence FISCHER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: André PETILLOT
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Louis LE FRANC
préfet hors-classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrice FAURE
préfet
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général d'armée. Grand officier du
13 juillet 2018
Objet:
dans l'ordre national de la Légion d'honneur
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
élévation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jérôme VIGUIER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Thibaut de SAINT POL
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur général des armées
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Catherine SEGUIN
préfète
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet hors classe, secrétaire général du ministère de l'intérieur, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Objet:
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2023-01-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays-de-la-Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pierre-André DURAND
préfet hors classe, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Occitanie"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Etienne GUYOT
préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabienne BUCCIO
préfète hors classe, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Objet:
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Didier MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cécile GUYADER
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric LOMBARD
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel ROUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Serge MOGUEROU
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Stephan LUCIEN-BRUN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pascal MAILHOS
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pierre DUBREUIL
Objet:
directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2023-01-19"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Denis MEHNERT
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Sandrine RICHEZ
Administratrice en cheffe de 1re classe des affaires maritimes
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Jean-Claude BRUNET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
Remplace:M. Marcel ESCURE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Janvier 202305/01/2023
De: Vincent STRUBEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 202305/01/2023
De: Nicolas NIEMTCHINOW
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Axel CRUAU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Carine SEILER
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Loïc DOMBREVAL
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe MERILLON
administrateur général de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
par intérim
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques MIKULOVIC
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Remplace:M. Gilles HALBOUT
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Mayotte"
recteur_region_academique="de Mayotte"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gilles HALBOUT
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris MELMOUX-EUDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent SOETEMONT
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thierry LE GOFF
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Anne LEVEQUE
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent TEJEDOR
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2023-01-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle Richard
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Didier RIBES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphane HOYNCK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Xavier DOMINO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie DELAPORTE
inspectrice générale de l'administration
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale de l'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Rémi BASTILLE
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur général détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gilles LARA-ADELAÏDE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuel NAËGELEN
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie OLTRA-ORO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie BROS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe LECOURTIER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Alain AYONG LE KAMA
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie LAJUS
préfète
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François PACTET
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Eric LAVERTU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana
en résidence à Paramaribo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Philippe DUCLAUD
administrateur général de l'Etat
Objet:
directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-11-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Eveline SPINA
Ingénieure générale hors classe de l'armement
admise en 2e section
Objet:
directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-11-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Novembre 202224/11/2022
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions à
conseil_des_ministres
conférés
24 Novembre 202224/11/2022
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Thomas LAVIELLE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: François GUILLOTOU de KEREVER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Thierry HEGAY
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Ghislain RÉTY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Olivier NICOUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Samuel DUBUIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Arnaud GIRAULT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Luc RÉMONT
Objet:
président-directeur général d'Électricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Sheraz GASRI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Joël BARRE
Objet:
délégué interministériel au nouveau nucléaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BOILLON
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
Remplace:M. Zacharie GROSS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Arnaud SUQUET
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Remplace:Mme Aline KUSTER-MENAGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Augustin FAVEREAU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:Mme Jocelyne CABALLERO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hugo GILARDI
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean-Jacques COIPLET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2022-11-21"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Laurent GALLET
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2022-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Floriane TORCHIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Thierry COQUIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Perrine DUFOIX
Objet:
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Antoine FERRI
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pierre CALMELS
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hilaire DUCELLIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Éric LAVAULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale, pour la maîtrise des fonds marins
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Éric LAVAULT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale, pour la maîtrise des fonds marins
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er décembre 2024
conseil_des_ministres
admission
03 Novembre 202203/11/2022
De: Daniel MENAOUINE
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Benoît KAPLAN
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne CLERC
préfète
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: François CHARMONT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Marc BERTHON
Objet:
ambassadeur aux droits LGBT+
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas ROCHE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Philippe THIEBAUD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Brice CANTIN
administrateur général, directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
Objet:
des fonctions de secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Octobre 202227/10/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Philippe POTTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-Marc CHATILLON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean BOUILLAUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Octobre 202220/10/2022
De: Stéphan de FAŸ
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Chloé MIRAU
Objet:
directrice des affaires financières
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jules-Armand ANIAMBOSSOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:Mme Laurence BEAU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marie MASDUPUY
ministre plénipotentaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Jean-Marie SCHUH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Arnaud BEAUFORT
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alexandra LOUIS
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2022-10-31"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Catherine MANCIP
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:Mme Pascale ANDREANI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Claire AMPROU
inspectrice des affaires sociales de première classe
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
Remplace:Mme Stéphanie SEYDOUX
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Julien STEIMER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Philippe YVIN
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean-François PACTET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Eric LAVERTU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: El Mostafa MIHRAJE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Remplace:Mme Béatrice LE FRAPER DU HELLEN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Baptiste JEANGENE VILMER
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Pierre FOURNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Marie DAUDÉ
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pearl NGUYÊN-DUY
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Florence PHILBERT
Objet:
directrice générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
Objet:
directeur général des médias et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2022-10-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe DUCLAUD
administrateur général
Objet:
directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurence MARION
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Claire LEGRAS
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2022-10-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Alice RUFO
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Alice GUITTON
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Ludovic CHAKER
Objet:
directeur, adjoint « anticipation stratégique » au délégué général pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Benoit LAURENSOU
Ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu
Objet:
adjoint modernisation au délégué général pour l'armement
directeur des ressources humaines et chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laura CHAUBARD
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée directrice générale de l'Ecole polytechnique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieure générale de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christophe MAURIET
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Isabelle SAURAT
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jérôme Goldenberg
administrateur général de l'Etat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christophe Barthélemy
avocat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel CHPILEVSKY
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Florence JEANBLANC-RISLER
administratrice générale de l'Etat
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Charles GIUSTI
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète des Vosges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Yves SEGUY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Julien CHARLES
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Xavier STICKER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Remplace:M. Jules-Armand ANIAMBOSSOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphanie SCHAER
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice interministérielle du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: François TRÉMENBERT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 202227/09/2022
De: Walter ARNAUD
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Gilles GRELAUD
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 202227/09/2022
De: François BOUCHET
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Gaël DIAZ DE TUESTA
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 202227/09/2022
De: Régis COLCOMBET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 202227/09/2022
De: Gaël DIAZ DE TUESTA
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: François PINTART
Ingénieur général hors classe de l'armement
admis en 2e section
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Fabien SUDRY
préfet hors classe
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Florence ROBINE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:M. Pierre-Mathieu DUHAMEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Laurent POLONCEAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Olivier BROCHENIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Florence LEVY
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Florence FERRARI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Yann PRADEAU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. David IZZO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Joël MEYER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Marc ABENSOUR
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique
date_debut="2022-10-24"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Diego COLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. François ALABRUNE
Groupe:
date_debut="2022-10-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Franck ROBINE
préfet
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Rémy RIOUX
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2022-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Thierry MARCHAND
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Christophe GUILHOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Arnaud SUQUET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:Mme Aline KUSTER-MENAGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Denis ROBIN
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe DE MESTER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-09-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe BALDI
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe BALDI
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe SUSNJARA
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux à
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Septembre 202215/09/2022
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat. Il dirige l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Robert MOULIE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Alexandra BELLAYER-ROILLE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Philippe VINOGRADOFF
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Minh-Di TANG
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Marc ABENSOUR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Olivier GUEROT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Marie-Christine BUTEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Michel MIRAILLET
ministre plénipotentaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Olivier BROCHENIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:Mme Laurence BEAU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: François ALABRUNE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benoît PUGA
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_fin="2023-01-31"
conseil_des_ministres
charge
09 Septembre 202209/09/2022
De: Benoît BONAIMÉ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 202208/09/2022
De: Hubert COTTEREAU
Général de division
nommé vice chef d'état-major du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Septembre 202208/09/2022
De: René BIDAL
préfet vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe affecté auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Denis DOBO-SCHOENENBERG
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Fabienne ELLUL
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christophe NOEL DU PAYRAT
administrateur général de l'Etat, détaché
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. NOEL DU PAYRAT "
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: David CLAVIERE
préfet
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
cessation de fonction
08 Septembre 202208/09/2022
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - Mme CHARBONNEAU "
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Mathieu WEILL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Florence GUILLAUME
générale de brigade de gendarmerie nationale
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2022-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Benoît PUGA
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_fin="2023-01-31"
conseil_des_ministres
charge
08 Septembre 202208/09/2022
De: Louis GAUTIER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christian BADER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Remplace:M. Marc TROUYET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Laurent BURIN DES ROZIERS
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Patrice PAOLI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Olivia BERKELEY-CHRISTMANN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Dominique MAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Yves BOERO
Objet:
par intérim directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Emmanuelle PÉRÈS
Objet:
la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 202201/09/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Septembre 202201/09/2022
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Véronique VOULAND-ANEINI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: François DELATTRE
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Anne-Sophie AVE
administratrice générale de l'Etat
Objet:
ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Éric SPITZ
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Pierre PRIBILE
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2022-09-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Luc de RANCOURT de MIMERAND
Général de corps aérien
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent VIESTE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Michel GOSTIAUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Aymeric BONNEMAISON
Général de brigade
nommé officier général commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Alban LAPOINTE
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: David SAMSON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Bertrand DUMOULIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric DREHER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à même date
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Marin D'HEBRAIL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la zone maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Corinne LOPEZ
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Benoît COURAU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas LEVERRIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Christophe BOURMAUD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Xavier PRACHE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Bruno LESCURE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Philippe VERGEZ
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Marc PRANGÉ
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Frédérick DEVANLAY
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Sébastien RABEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Noël BUFFEREAU
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Paul MASSART
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Jacques FAYARD
Vice-amiral
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du
31 août 2022
conseil_des_ministres
élévation
25 Août 202225/08/2022
De: Emmanuel GAULIN
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-03"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Serge CREMADES
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Henri-Pierre BOUTIN
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-Christophe BEL
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Bertrand TOUJOUSE
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Louis PENA
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Sylvie PAUL
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
nommée directrice de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Laurent MARTINEZ
Médecin chef des services de classe normale
nommé chef de la division « Métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Jean-François GALLET
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Patrick DERAIN
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Nathalie GOBERT
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
25 Août 202225/08/2022
De: Frédérick DEVANLAY
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2025
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Marc PRANGÉ
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Thierry CALENTIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2025
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Août 202225/08/2022
De: Xavier LAPEYRE DE CABANES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
25 Août 202225/08/2022
De: Anne-Marie DESCOTES
ambassadrice de France
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
date_debut="2022-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Fabrice GARDON
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique sud-est
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Gilles MARTIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Frédéric BONNEVAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Août 202225/08/2022
De: Hubert BONNEAU
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Guillaume BAZARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
23 Août 202223/08/2022
De: Pierre-Christian SOCCOJA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Christophe BOUCHARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Sylvain ITTÉ
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Alexandre GARCIA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
10 Août 202210/08/2022
De: Jean-François QUÉRAT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume GOUTAY
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine exercée par
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Marc LATAPY
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Monique LEGRAND-LARROCHE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
inspectrice générale des armées
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Alexandre de BOSSCHERE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Camille PETIT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Yann HWANG
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Delphine HOURNAU-POUEZAT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Xavier Sticker
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Anne Trarieux-Vidal de La Blache
Groupe:
date_debut="2022-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Éric MARCHAL
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Ronan LE FLOC'H
Général de brigade
nommé chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume GRIMAUX
Général de brigade
nommé chef de la division des audits et expertises techniques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Samuel MACHAC
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pascal JULIEN
Colonel
nommé officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience » à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian FILLON
Colonel
nommé chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian BORIE
Colonel
nommé directeur de projet à la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Loïc BARAS
Colonel
nommé commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Gironde
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Samuel DUBUIS
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Virginie LASSERRE
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur général de l'Etat hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Serge CASTEL
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: David PHILOT
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
préfet du Jura
préfet
Groupe:
date_debut="2022-08-18"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maurice BARATE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet du Cher
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stanislas CAZELLES
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stanislas CAZELLES
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
détachement
30 Juillet 202230/07/2022
De: David JULLIARD
administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim
Groupe:
date_debut="2022-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2022-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Agnès BUZYN
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Virginie MAGNANT
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Benoît DUJOL
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de brigade
Objet:
secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie LASSERRE
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fernand GONTIER
Objet:
à compter de même date, dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fernand GONTIER
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme HARNOIS
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
préfète
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gautier BERANGER
administrateur de l'Etat hors classe, chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Salima SAA
préfète
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique DUFOUR
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Martine CLAVEL
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean SALOMON
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Rodrigue FURCY
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne STOSKOPF
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Michel PROSIC
préfet du Lot
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François RAVIER
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pascal BOLOT
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
date_debut="2022-08-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marc CHAPPUIS
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Violaine DEMARET
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bertrand GAUME
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques BILLANT
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2022-08-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme FILIPPINI
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent NUNEZ
préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Objet:
préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-07-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes détaché
Objet:
préfet de police
préfet
Groupe:
date_debut="2022-07-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
magistrate du premier grade
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte JULLIEN
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire générale de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte JULLIEN
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric JALON
préfet de l'Essonne
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric JALON
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
date_debut="2022-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fabienne BOURDAIS
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directrice des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Véronique PERDEREAU
professeure des universités
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fabienne BLAISE
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Philippe DULBECCO
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Philippe DULBECCO
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Alain AYONG LE KAMA
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
recteur_region_academique="de la Guyane"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain AYONG LE KAMA
recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Katia BEGUIN
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Katia BEGUIN
rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
recteur_region_academique="Pays de la Loire"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Natacha CHICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rectrice de l'académie de Nice
Remplace:M. Richard LAGANIER
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Richard LAGANIER
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-François de MONTGOLFIER
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Julien MARION
administrateur de l'Etat hors classe détaché dans le corps des préfets
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Muriel NGUYEN
préfète
Objet:
préfète de la Somme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Antoine PELLION
Objet:
secrétaire général à la planification écologique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Fouad EL KHATIB
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Pierre LAURENT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Louis LE FRANC
préfet
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Joël MATHURIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale détaché dans le corps des préfets
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Alain ESPINASSE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
date_debut="2022-07-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrik STEIGER
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric PELTIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Richard OHNET
Général de brigade
nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre MEYER
Général de brigade
nommé général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Michel GUILLOTON
Général de brigade
nommé général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent GIRAUD
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain VIDAL
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume SANTONI
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Benoît ROUX
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric LENDROIT
Colonel de l'artillerie
nommé général commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martial LANGLOIS
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe HINTZY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain DIDIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme de ROQUEFEUIL
Colonel du matériel
nommé général adjoint, commandant en second de la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Renaud de l'ESTOILE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant en second de la 1re division
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent DE KYTSPOTTER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-René COUANAU
Colonel des transmissions
nommé officier général chargé du numérique et de la coordination de l'innovation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry CHIGOT
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric CHASBOEUF
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent ALEXANDRE
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Luc RAYNAL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé GUILLERAULT
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gilles BESANÇON
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry BAUER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrice JANVIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean GONTIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marc OLLIER
Général de division
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de division
nommé général commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pascal HURTAULT
Général
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: François SANTARELLI
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nicolas MATTHÉOS
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thibaut LAGRANGE
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Serge BOULANGER
administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Remplace:Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Antoine GOBELET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu
en résidence à Suva
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Christophe PARISOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Patrick Pailloux
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno Bachini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Franck CHAULET
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Maud FAIPOUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Bruno FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Juin 202209/06/2022
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale
Objet:
secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: ONEN (Fannie)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
date_debut="2022-06-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Didier JAMME
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Claude CHARY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-06"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Denis BERTHON
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-06"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Guilhem REBOUL
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Eric ESTÈVE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Thierry DURTESTE
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Isabelle DUFFO
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Pascal DUPONT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Xavier LANDOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Thierry TRICAND de la GOUTTE
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Bruno HELLUY
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Marc GIRAUD
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Christophe GASANÇON
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Laurent THIEBAUT
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Marc RÉGNIER
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Gilles MATHES-JUVENTIN
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Yan BREUILLE
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: François GUICHARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-directeur opérations de la direction de la maintenance aéronautique et commandant de la marine à Bordeaux
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Christophe DROUIN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-11-19"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 202209/06/2022
De: Guillaume PELÉE de SAINT MAURICE
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 202209/06/2022
De: Jacques MARGERY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 202209/06/2022
De: Philippe SÉMÉRIA
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
31 décembre 2024
chef du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: André PARRIEL
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
31 décembre 2024
directeur adjoint du service des systèmes numériques d'armement de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: François GUICHARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-directeur opérations de la direction de la maintenance aéronautique et commandant de la marine à Bordeaux
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2024
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: Yan BREUILLE
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2024
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Nathalie Destais
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2022-05-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: Joël MEYER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
cessation de fonction
12 Mai 202212/05/2022
De: Sophie LASZLO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
cessation de fonction
12 Mai 202212/05/2022
De: Pierre LEVY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Mai 202212/05/2022
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre LETERME
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-29"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric LAJOUANIE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-09-21"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Franck CHATELUS
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-20"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine PINOTEAU
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric GARNIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Xavier CULOT
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier STOSSKOPF
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Luc MARGOTIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme LAFITTE
Ingénieur général de 2e classe
nommé chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées et directeur du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hubert LEGRAND
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Valentin SEILER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hervé PIERRE
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier OZANNE
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Michel MEUNIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal IANNI
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Ronan HAICAULT de la REGONTAIS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Jacques FATINET
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud de CACQUERAY VALMENIER
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Xavier PETIT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Éric JANICOT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent HEMMER
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent BECHLER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Marc BOUILLET
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Philippe DELPRAT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre-Stéphane VAYSSE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrice MORAND
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Geraud LABORIE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal MARYNIAK
Ingénieur en chef de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
chargé de mission « transformation » auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine HUAU
Ingénieure en cheffe de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommée directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal MARYNIAK
Ingénieur en chef de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
chargé de mission « transformation » auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2024
conseil_des_ministres
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine HUAU
Ingénieure en cheffe de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommée directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juin 2025
conseil_des_ministres
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier JAFFRE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Anne JEANJEAN
Objet:
directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène BRISSET
Objet:
directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Avril 202221/04/2022
De: François GAULTIER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Éric VANKERREBROUCK
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-17"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Stéphane DAUDRIX
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Philippe DU HOMMET
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Alexandre KORSAKOFF
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Christophe SINTIVE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Marc MICHELET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Luc LEFOUR
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Éric DELAIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Constant CAYLUS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Olivier CAPELLE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Florence GUILLAUME
Colonelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Claire AMPROU
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: GOUSSEAU (Olivier, Nicolas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: JOUAN (Agnès, Anne, Claudie)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Jacques LANGLADE de MONTGROS
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
14 Avril 202214/04/2022
De: Catherine SUEUR
inspectrice générale des finances
Objet:
cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Gérard COTELLON
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Cécile LAMBERT
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Katia JULIENNE
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Katia JULIENNE
administratrice générale
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Alain BOULLET
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Luc MORITZ
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Stéphane GROËN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Bruno FOUSSARD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe DEDOBBELEER
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Cyril CARCY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe PÉTAUD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre-Olivier QUATREPOINT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Bertrand MUNCH
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry PAUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Vanina NICOLI
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Havre
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Cécile DINDAR
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane ROUVÉ
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry MOSIMANN
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Frank BARRERA
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Mars 202231/03/2022
De: Andrée EVRARD
Colonelle du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry LEDROIT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Florence Mangin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Thomas AUDIGE
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Nathalie DESTAIS
Objet:
cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Jacques DESTOUCHES
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Hubert GOMART
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 202224/03/2022
De: Dominique VITTE
Générale de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 202224/03/2022
De: Philippe TROISTORFF-NAQUET
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Pascal SOREAU
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Yann GRAVÊTHE
général de division
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Yasmine-Eva FARÈS EMERY
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Sylvain MATTIUCCI
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, de la culture et des archives
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Sylviane BOURGUET
Objet:
directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Jean-Noël TRONC
Objet:
directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Michel REVERCHON-BILLOT
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Henri PREVOST
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Nathalie ALBERT-MORETTI
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
rectrice de l'académie de Dijon
Objet:
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:M. Jean-François CHANET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
recteur_region_academique="Bourgogne-Franche-Comté"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie MONS
professeure du conservatoire national des arts et métiers
Objet:
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. Pascal JAN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
recteur_region_academique="de la Martinique"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François JACQ
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
date_debut="2022-04-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Denis OLAGNON
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Serge GOUTEYRON
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Valérie HATSCH
préfète de la Lozère
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe CASTANET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet de la Lozère
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Frédéric PICHON
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie INFANTE
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Eric BANEL
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pascal COURTADE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Karyl MERMET
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Mars 202203/03/2022
De: Pierre RÉAL
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Mars 202203/03/2022
De: Jacques FAYARD
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Mars 202203/03/2022
De: Eric GALLINEAU
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Yves BOYER
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pascal CHAPELLIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
03 Mars 202203/03/2022
De: Olivier FARON
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Nicolas MAZIÈRES
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
date_debut="2022-03-14"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Damien TANDEAU de MARSAC
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Pierre-Yves RONDEAU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Patrick POITOU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Thierry LAVAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Jacques LANGLADE de MONTGROS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Frédéric GOUT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Norbert CHASSANG
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Stéphane CANITROT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Philippe SAGON
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Bruno LOUISFERT
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Gilles HABEREY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Pascal GEORGIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: David CRUZILLE
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Laurent CHAPELLE
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Corinne LONCHAMPT
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Kareen RISPAL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
inspectrice générale des affaires étrangères
Remplace:Mme Maryse BOSSIERE
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Daniel VASSEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Jean-Noël GOUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Florence PHILBERT
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Pascal LELARGE
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Chantal CASTELNOT
préfète de la Vienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Emmanuel AUBRY
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Patrick DALLENNES
préfet
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Emmanuelle DUBÉE
préfète
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jean-Marie GIRIER
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet de la Vienne
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Raphaël SODINI
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Louis-Xavier THIRODE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Anne CORNET
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Joseph ZIMET
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pascal LELARGE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent LEGENDART
Objet:
directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Valérie DENUX
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2022-02-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Février 202203/02/2022
De: Pierre DUPONT de DINECHIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Février 202203/02/2022
De: Selim ZOGHBI de MEDLEGE GUILANI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Février 202203/02/2022
De: Maroussia RENUCCI
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Grégory EMERY
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Xavier LAUCH
préfet
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration détachée dans le corps des préfets
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric SABIA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno BONNELL
Objet:
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Gérard ESCOLANO
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Tony MOUCHET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Éric LANGLOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane GAUFFENY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane BRAS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charles BOURILLON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel VALOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick PERROT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric MONIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jacques MARTIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: François-Xavier MARTIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique LAMBERT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vincent LAMBALLE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent HAAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2022-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
directeur interministériel du numérique par intérim
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean SALOMON
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathias OTT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Françoise TAHERI
préfète de l'Orne
Objet:
préfète des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
préfète des Landes
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
préfète
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Marc BARETY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
élévation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Benoît PARIS
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Janvier 202206/01/2022
De: Olivier FUCHS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Sylvain LATARGET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
par intérim, des fonctions de secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
charge
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Marin SCHUH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: François PUJOLAS
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique
date_debut="2021-01-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Émilie PIETTE
ingénieure générale des mines
Objet:
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Odile ROUSSEL
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize
en résidence à Guatémala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mathias OTT
sous-préfet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Isabelle PANTEBRE
directrice du travail, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Anne-Claire MIALOT
préfète
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric LEVERT
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume SELLIER
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hervé GOASGUEN
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent DUCAMIN
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent GALY
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Éric BANEL
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe LEROY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Luc PAGES
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yves BLÉJEAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel PARDOUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bertrand JOURLIN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Thierry BELLOEIL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Régis COLCOMBET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane VIREM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique TARDIF
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Emmanuel NAËGELEN
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Frédéric CHIFFOT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick AUGIER
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Benoit DE GUIBERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marcellin-Régis CHARPY
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Serge BORDARIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sylvie BEFFY
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: France BLANDIN
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Caroline SALAHUN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric COTARD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-04"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Max LE MAIRE
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-24"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: François d'ARGAIGNON
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: François MESTRE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre de la direction générale de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pascal FAVARO
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Benoît QUENTIN
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick CADOT
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bruno FONTAINE
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe CLEMENT
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Geneviève FLORENCE
Vétérinaire générale, vétérinaire cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Arielle THIMON
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Philippe AGRESTI
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse
Remplace:Mme Julie BENETTI
Groupe:
date_debut="2021-12-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Florence LEGRAND
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bénédicte DURAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Manon PERRIÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice par intérim du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane KEÏTA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Christine MORO
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Brigitte CURMI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice pour la Syrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="École nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public"
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: François AGOSTINI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bettina BOUGHANI
Générale de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Valérie PÉNEAU
Objet:
directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Didier CHABERT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Serge LAVROFF
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrice PEJAK
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine CRÉACH
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Novembre 202111/11/2021
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gilles MILLER
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François SENEMAUD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Alain BUCQUET
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric PERISSAT
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gérard GAVORY
préfet de la Manche
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Benoît BROCART
préfet
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.