JORFTEXT000000163519
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sarcelet (Jean-Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciale à la direction du commerce intérieur
Groupe:
Ministère des entreprises et du développement économique
date_debut
=
"
1992-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000163519
(source JORF)
détachement
08 Mai 1994
08/05/1994