JORFTEXT000000163583


De: Jean-Luc Poisot
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Cobert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Bignon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
M. Louise
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Liliane Cobert
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
Mme Barrairon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.