JORFTEXT000000163583
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Poisot
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Cobert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Agnès Fossaert, épouse Sabatier
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
Mme Bignon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
M. Louise
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Liliane Cobert
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
Mme Barrairon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
15 Août 1993
15/08/1993
