JORFTEXT000000164010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ducher (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:
M. Limouzineau (Pierre)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000164010
(source JORF)
nomination
03 Avril 1994
03/04/1994