JORFTEXT000000164010

De: Ducher (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Limouzineau (Pierre)
Groupe:
president
nomination
03 Avril 199403/04/1994