JORFTEXT000000164142

De: Millet (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-06"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992