JORFTEXT000000164142
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millet (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1992-07-06
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
05 Décembre 1992
05/12/1992