membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports

du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

chef du secteur Transports et politiques régionales

au titre de la mobilité

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

chargé de la sous-direction de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard, notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue et Didier Fontaine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue et Didier Fontaine, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société Noël Terry, Maurice Peronnet, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur du Trésor

auprès de la ville de Sainte-Marie (Martinique), sur un emploi contractuel

secrétaire général

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

agent contractuel administratif

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et de

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif d'administration centrale

régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

sous-directeur à la maison d'arrêt d'Angers

sur place

au grade de directeur de 2e classe

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) et de commissaire adjoint du Gouvernement de

commissaire du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (Apecita)

commissaire du Gouvernement

notaire associé

membre de la société Claude Giroud, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

notaire associé

membre de la société Philippe Julliand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

professeur à l'université Paris-II

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du

professeur à l'université de Nice

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du

professeur à l'université Paris-I

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

à compter du 1er novembre1992

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit

directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

en raison de leurs compétences scientifiques et techniques

président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

en raison de leurs compétences scientifiques et techniques

notaire associé

membre de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

conseiller d'Etat honoraire

dans son mandat de président de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeurs

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

auprès de la Régie nationale des usines Renault

secrétaire exécutif de la direction de la stratégie et des opérations financières

à comper du

au titre de la mobilité

maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

à compter du 1er novembre1992

docteur de l'université Blaise-Pascal

chargés de recherche de 2eclasse stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les deux agents ci-après désignés

à compter du 1er novembre1992

docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon

chargés de recherche de 2eclasse stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les deux agents ci-après désignés

à compter du 1er novembre1992

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

(détaché)

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

(détaché)

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil affecté au ministère de la défense

dans le corps des sous-préfets

au titre de la mobilité

receveur-percepteur des finances

auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle

pour une durée maximale de trois ans

administrateur de la ville de Paris

dans un emploi d'agent contractuel auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture

au titre de la mobilité

adjoint administratif d'administration centrale

régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrice Urvoy de Portzamparc et Jean-Luc Régnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrice Urvoy de Portzamparc et Jean-Luc Régnier, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy Richard et Stéphane Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Champagne-Ardenne, à Saint-Memmie

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

président de la sixième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (équipement agricole et rural)

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports

sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique

au titre de la mobilité

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

auprès du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)

commissaires du Gouvernement

(direction de la production et des échanges)

commissaires du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires adjoints du Gouvernement

(service formation-développement de la région Aquitaine)

commissaires adjoints du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires adjoints du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires adjoints du Gouvernement

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-préfet

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet et Pierre Vallade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

notaire

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

conservateur de bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur du livre et de la lecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

secrétaire administratif de préfecture

régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre de Grignon de l'Institut national agronomique Paris-Grignon

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

chef de projet

au titre de la mobilité