JORFTEXT000000164747

De:	Jobbe-Duval (Hervé)
Objet:	au comité consultatif prévu à l'article 11 du décret n° 85-279 du 22 février 1985 portant application de la loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983 pour représenter les armements (membre titulaire)
Remplace:	M. Palandjian (Michel)
Groupe:	Comité consultatif

nomination