JORFTEXT000000164764
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Marsaud
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000164764
(source JORF)
charge
02 Juillet 1993
02/07/1993