Une mission temporaire auprès du Premier ministre (organisation)


De: Bernadette LACLAIS
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158407(source JORF)
charge
29 Janvier 201529/01/2015
De: Annie GENEVARD
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158402(source JORF)
charge
29 Janvier 201529/01/2015
De: Frédérique MASSAT
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029812535(source JORF)
charge
29 Novembre 201429/11/2014
De: Jean-Patrick GILLE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029140622(source JORF)
charge
27 Juin 201427/06/2014
De: Pierre MOSCOVICI
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000028903048(source JORF)
charge
06 Mai 201406/05/2014
De: Christophe SIRUGUE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000027148221(source JORF)
charge
08 Mars 201308/03/2013
De: Eric Doligé
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000023474880(source JORF)
charge
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jean-Luc Warsmann
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000023474875(source JORF)
charge
26 Janvier 201126/01/2011
De: Gilles Carrez
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020692414(source JORF)
charge
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000019103983(source JORF)
charge
01 Juillet 200801/07/2008
De: Renaud Muselier
ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000018036658(source JORF)
charge
30 Janvier 200830/01/2008
De: Henri de Raincourt
sénateur de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000630764(source JORF)
charge
04 Octobre 200504/10/2005
De: Michel Mercier
sénateur du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000447084(source JORF)
charge
04 Octobre 200504/10/2005
De: Pierre Lasbordes
député de l'Essonne
Objet:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000445312(source JORF)
charge
31 Mai 200531/05/2005
De: Serge Lepeltier
sénateur du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000429431(source JORF)
charge
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bernard Brochand
député des AlpesMaritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000785324(source JORF)
charge
27 Juin 200327/06/2003
De: Christine Boutin
députée des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000601481(source JORF)
charge
18 Avril 200318/04/2003
De: Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
date_debut="2003-03-17"
JORFTEXT000000784104(source JORF)
charge
25 Février 200325/02/2003
De: Julien Dray
député de l'Essonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000394465(source JORF)
charge
28 Novembre 200128/11/2001
De: Bernard Derosier
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000764849(source JORF)
charge
14 Avril 200014/04/2000
De: Jean-Yves Le Déaut
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000187747(source JORF)
charge
08 Mars 199808/03/1998
De: Christine Lazerges
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000203066(source JORF)
charge
02 Décembre 199702/12/1997
De: Jean-Pierre Balduyck
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000203065(source JORF)
charge
02 Décembre 199702/12/1997
De: Nicole Péry
député des PyrénéesAtlantiques
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000386059(source JORF)
charge
30 Octobre 199730/10/1997
De: Jacques Oudin
sénateur de la Vendée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000171541(source JORF)
charge
30 Janvier 199630/01/1996
De: Philippe Marini
sénateur de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000190575(source JORF)
charge
19 Janvier 199619/01/1996
De: Jean-François Deniau
député du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000555058(source JORF)
charge
01 Novembre 199501/11/1995
De: Charles Amédée du Buisson de Courson
député de la Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000554979(source JORF)
charge
30 Septembre 199530/09/1995
De: Francis Delattre
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000372059(source JORF)
charge
30 Septembre 199530/09/1995
De: Gérard Léonard
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000189073(source JORF)
charge
30 Septembre 199530/09/1995
De: François Grosdidier
député de la Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000554959(source JORF)
charge
30 Août 199530/08/1995
De: Paul Masson
sénateur du Loiret
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000188434(source JORF)
charge
02 Août 199502/08/1995
De: Olivier Darrason
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000368716(source JORF)
charge
01 Février 199501/02/1995
De: Jean-Jacques Hyest
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000531805(source JORF)
charge
16 Novembre 199416/11/1994
De: Thien Ah Koon
député de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000165042(source JORF)
charge
16 Novembre 199416/11/1994
De: Yvon Bonnot
député des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000550730(source JORF)
charge
11 Novembre 199411/11/1994
De: Jean-Luc Reitzer
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000549220(source JORF)
charge
13 Octobre 199413/10/1994
De: Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000549721(source JORF)
charge
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jean Rosselot
député du territoire de Belfort
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000184829(source JORF)
charge
08 Septembre 199408/09/1994
De: Philippe Langenieux-Villard
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000732745(source JORF)
charge
23 Août 199423/08/1994
De: René Couveinhes
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000531274(source JORF)
charge
16 Juillet 199416/07/1994
De: Renaud Muselier
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000364399(source JORF)
charge
24 Février 199424/02/1994
De: Jacques Lafeur
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000545332(source JORF)
charge
21 Juillet 199321/07/1993
De: Alain Marsaud
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000164764(source JORF)
charge
02 Juillet 199302/07/1993
De: Thierry Mariani
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000712435(source JORF)
charge
25 Mai 199325/05/1993
De: Jacques Godfrain
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000710986(source JORF)
charge
19 Mai 199319/05/1993
De: Gilbert Baumet
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000162672(source JORF)
charge
12 Juin 199212/06/1992
De: Michel Coffineau
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000540076(source JORF)
charge
26 Mai 199226/05/1992
De: Alain Vivien
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000707877(source JORF)
charge
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.