JORFTEXT000000164794
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chavant (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la ville de Marseille
directeur des services juridiques
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Marseille
date_debut
=
"
1994-06-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
16 Novembre 1994
16/11/1994