JORFTEXT000000164794

De: Chavant (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la ville de Marseille
directeur des services juridiques
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 199416/11/1994