secrétaire de documentation

régisseur de recettes auprès de la direction du patrimoine

président du comité technique radiophonique de Poitiers

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

auprès de la Commission européenne, à Bruxelles

expert national

au titre de la mobilité

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg

sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

greffier divisionnaire

pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

suppléant

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale des Pays-de-la-Loire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale d'Aquitaine

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

par son employeur afin d'effectuer un travail sur le territoire ou sur un navire de l'autre Etat contractant, reste soumis à la législation du premier Etat contractant, à condition que la durée prévisible du travail ne dépasse pas trente-six mois. Si la durée du travail à effectuer doit se prolonger au-delà de la période prévue ci-dessus, la législation du premier Etat reste applicable pendant une nouvelle période de trente-six mois

b) Le personnel navigant des entreprises publiques ou privées de transports aériens internationaux de l'un des Etats contractants est soumis exclusivement à la législation de l'Etat contractant où l'entreprise a son siège social

Article 9

Les dispositions des articles 6 et 8 sont applicables sans condition de nationalité dès lors que les personnes concernées seraient soumises en même temps aux législations des deux Etats contractants

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès des services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)

au titre de la mobilité

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3oPour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3o

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2o

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3oPour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaires

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.)

Titulaire

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaires

attaché d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

député de Seine-et-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement

chargé de mission auprès du Médiateur

au titre de la mobilité

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie

conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

député de la Marne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

président de la Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement

membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de représentant des producteurs ou distributeurs d'énergie

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie

conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

président de la commission paritaire des publications et agences de presse

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir

député de Seine-et-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget

administrateur civil

au titre de la mobilité

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Vertus (51)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

épouse Rouyre, inspecteur du Trésor, analyste au département informatique de la trésorerie générale de la Gironde

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saint-Andiol (13)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, payeur régional de Midi-Pyrénées, à Toulouse (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie du Bourg-d'Oisans (38)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargé de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne; agent comptable secondaire du Centre national d'enseignement à distance de la Haute-Garonne

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Vals-les-Bains (07)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saint-Chinian (34)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Campagne-lès-Hesdin (62)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saverdun (09)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Meymac (19)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

receveur-percepteur des finances, analyste au département informatique de la trésorerie générale de Montpellier (34)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, adjoint au chef de poste de la trésorerie de Carpentras (84)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Tullins (38)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, adjoint à la trésorerie d'Angers municipale (Maine-et-Loire)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

receveur-percepteur des finances, mission interministérielle d'inspection du logement social

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie principale de Grenoble municipale

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Seurre (21)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Senlis municipale (60)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef du service des pensions à la trésorerie générale de Dijon (21)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef du service épargne-gestion à la trésorerie générale de l'Isère

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

(87)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Saint-James (50)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, directeur de la Caisse de crédit municipal de Reims (51)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef du service Dépôts et consignations à la trésorerie générale de la Vienne

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Questembert (56)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, agent comptable secondaire du C.N.R.S. de la délégation régionale Languedoc-Roussillon

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef du service collectivités locales à la trésorerie générale de la Gironde

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée H.-Nomine, à Sarreguemines (54)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargé de mission au département informatique de la trésorerie générale de Toulouse (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Morre-Roulans (25)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Félix-Faure, à Beauvais (60)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, conseiller financier à la trésorerie générale du Nord

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor; chef de poste de la trésorerie des Martres-de-Veyres (63)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

intendant universitaire, agent comptable du lycée français de Barcelone

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, adjoint à la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargé de la formation professionnelle à la trésorerie générale de la Moselle

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la perception du Touvet (38)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Bourganeuf (23)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef du service comptabilité-épargne-placements à la trésorerie générale de la Haute-Corse

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargé de clientèle Caisse des dépôts et consignations à la trésorerie générale de Vaucluse

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service “remplacement” à la trésorerie générale du Calvados

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service des pensions à la trésorerie générale de Toulouse (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale de l'Aude

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Castres-Gironde (33)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste à la paierie régionale de Franche-Comté, à

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie de Compiègne municipale (60)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, agence comptable centrale

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable lycée E.-Combes, à Pons (17)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service liaison-recouvrement à la trésorerie générale de l'Hérault; agent comptable: école maritime et aquacole de Sète

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Monestier-de-Clermont (38)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste à la trésorerie d'Aiguebelle

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Jean-Zay, à Orléans (45)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service dépense à la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, adjoint au chef de poste de la trésorerie de Pithiviers (45)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, adjoint au chef de poste de la trésorerie de Marseille (12e arrondissement)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, agent comptable de l'Enita de Bordeaux

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service liaison recouvrement à la trésorerie générale du Doubs

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Caulnes (22)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, agent comptable de l'Institut français de l'environnement

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Lambesc (13)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chargé de mission économique à la trésorerie générale du Tarn

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale de Nantes (44); agent comptable école d'architecture de Nantes (44)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée technologique E.-Branly, à Châtellerault (86)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie de Besançon, établissements hospitaliers (25)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, adjoint à la recette des finances de Carpentras (84)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie principale d'Avignon (2e division) (84)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

épouse Gonnot, inspecteur du Trésor, mise à la disposition du Conservatoire national de musique de Lyon

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

commis d'office

inspecteur du Trésor, chef du centre régional des pensions à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Degouy, inspecteur du Trésor, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de Maine-et-Loire

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Le Bihan, inspecteur du Trésor, secrétaire général de la chambre des comptes de Bretagne

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Salles, inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Nailloux (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des personnels administratifs, rectorat de Lyon

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Estrach, inspecteur du Trésor, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de Nîmes (30)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du personnel du Conservatoire national des arts et métiers

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie de Pont, à Vendin (62)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargée de mission auprès du département des affaires économique et financières de la trésorerie générale de la Haute-Garonne

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargée de mission études économiques et financières à la trésorerie générale de l'Isère

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Daniel, inspecteur du Trésor, agent comptable secondaire de l'I.N.S.E.R.M., région Alsace-Lorraine

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Lebon, inspecteur du Trésor, chef du service dépense à la trésorerie générale de Montpellier (34)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Ego, inspecteur du Trésor, chargée de mission à la trésorerie générale de la Charente-Maritime

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Pascreau, inspecteur du Trésor, chef du service dépense-visa à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

receveur-percepteur des finances, chef de poste de la trésorerie d'Agen banlieue (47)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Ouk, inspecteur du Trésor, analyste au département informatique de Versailles

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

inspecteur du Trésor, chargée de mission affaires économiques à la trésorerie du Gard

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Lips-Marcheix, inspecteur du Trésor, chef de poste de la trésorerie O.P.H.L

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Roche, inspecteur du Trésor, chef du service collectivités locales et établissements publics locaux à la trésorerie générale de Vaucluse

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Montalti, inspecteur du Trésor, chef du service financier local à la trésorerie de Montpellier (34)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Preti, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale du Calvados

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Berthelot, inspecteur du Trésor, analyste à la trésorerie générale de l'Isère

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Pauchet, inspecteur du Trésor, adjointe à la trésorerie du C.H.U. de Grenoble (38)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Poupard, inspecteur du Trésor, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale de Nîmes (30)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

(secteur Alpes)

épouse Blanc, receveur-percepteur des finances, agent comptable secondaire de la délégation régionale Rhône-Alpes du C.N.R.S

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste de la trésorerie de Saint-Nazaire municipale (44)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

inspecteur du Trésor, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de l'Isère

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

épouse Bertrand, inspecteur du Trésor, chef du service recouvrement à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

épouse Pichon, inspecteur du Trésor, fondé de pouvoir à l'agence comptable de l'Agence nationale pour l'emploi

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'E.N.S. de Fontenay-Saint-Cloud

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

épouse Raynal, inspecteur du Trésor, chef du service collectivités locales à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

épouse Bories, inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste de la trésorerie de Castelnaudary (11)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du service intérieur, rectorat de Lyon

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'université

au titre de l'année scolaire et universitaire 1994-1995

député de la Réunion

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie

conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

pour une période maximale de cinq ans

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de la ville de Marseille

directeur des services juridiques

au titre de la mobilité

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget

administrateur civil

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées