JORFTEXT000000165023
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verheyde (Thierry)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Vergne (Vincent)
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Schoux (Antony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Coulon (Jean-Marie)
président de chambre au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
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Groupe:
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
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Groupe:
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Chaubon (Henriette)
chef du bureau de l'organisation judiciaire
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993
De:
Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Juillet 1993
31/07/1993