JORFTEXT000000165241


De: Miegemolle (Eliane), épouse Pillon
greffier
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Artico (Eliane)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
date_debut="1993-09-10"
suppleant
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.