JORFTEXT000000165241
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miegemolle (Eliane), épouse Pillon
greffier
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulouse
suppleant
JORFTEXT000000165241
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1994
17/11/1994
De:
Artico (Eliane)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulouse
date_debut
=
"
1993-09-10
"
suppleant
JORFTEXT000000165241
(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 1994
17/11/1994
