JORFTEXT000000165432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grimaud (Jean-Claude)
Ty-Forn, Kernavec, 29121 Clohars-Carnoët
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Garancher (Michel)
12, place Hoche, 35000 Rennes
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Daunay (Philippe)
25, rue de Beaumanoir, 35490 Sens-de-Bretagne
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Chuberre (Simon)
10, rue des Lombards, 56700 Hennebont
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Beziau (Pierre)
rue des Potiers, 56200 La Gacilly
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
04 Juin 1994
04/06/1994
