membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

inspecteur général, chef du service

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

préfet, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Carret, Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, Marie-Claude Bunino-Benoît, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

sur proposition du ministre de l'économie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de l'Hérault)

Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral Société notariale Roms, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Berthou, Patrick Rialland, Michel Bernard et Michel Berthou, notaires associés, titulaire d'un office notarial

ingénieur d'agronomie de 1re classe à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, à Limoges

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires économiques de la région Réunion

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires économiques de la région Réunion

professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (Institut national polytechnique de Nancy)

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

au siège d'académicien titulaire dans la section Economie politique, statistiques et finances

par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France, de

conservateur général du patrimoine

président du conseil scientifique du patrimoine muséographique du xxe siècle

sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

de nationalité française

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), 71e section

au cours de l'année universitaire 1993-1994

à compter de la date de son installation à l'université Paris-XIII

professeur d'université

directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy (université de Savoie)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le

en position de détachement auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon

professeur à l'université de Lulea (Suède)

directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux de Nancy

huissier de justice

ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufactures

à compter de la date de son installation dans ses fonctions

professeur du Conservatoire national des arts et métiers à la chaire Génie logiciel

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Jean-Pierre Grau et Robert Soler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel d'Orléans

notaires associés

notaires associés

notaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes

conseiller de tribunal administratif

dans le corps des administrateurs civils

Ty-Forn, Kernavec, 29121 Clohars-Carnoët

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

12, place Hoche, 35000 Rennes

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

25, rue de Beaumanoir, 35490 Sens-de-Bretagne

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

10, rue des Lombards, 56700 Hennebont

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

rue des Potiers, 56200 La Gacilly

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous