JORFTEXT000000165567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramage (Régis)
conseiller général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000165567
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1994
19/07/1994
De:
Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000165567
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1994
19/07/1994
De:
Fall-Musyt (Marie-Pierre)
maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000165567
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1994
19/07/1994
