JORFTEXT000000165648

De: Jeanneney (Pierre-Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Régie autonome de transports parisiens
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
réintégration
26 Août 199326/08/1993