Conseil d'État

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès Pic
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Mars 202403/03/2024
De: GATARD Martin
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: BARBIER Timothée
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: GODDAER Anthony
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: ROCCHI Thomas
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: HALVORSEN Camille
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: LAPOIRIE Léa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: FONT Mélissa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: CHARBONNEL Emilie
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: MOURRAGUI Camilia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: CABANEL Lisa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: Catherine de SALINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
admission
01 Mars 202401/03/2024
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-02-19"
réintégration
29 Février 202429/02/2024
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
Groupe:
date_debut="2023-12-20"
date_fin="2024-02-18"
disponibilité
29 Février 202429/02/2024
De: François STASSE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-06-27"
cessation de fonction
21 Février 202421/02/2024
De: Didier CHAUVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
21 Février 202421/02/2024
De: Delhia VINEY-LEGHMIZI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: David Baudron
adjoint au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements collectifs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Hélène Bonneau
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Céline Lamy
cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Adeline Claude
cheffe du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe et à l'emploi des agents non titulaires au sein des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat et la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Margaux Besson
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Cécile Nissen
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anissia MOREL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
date_fin="2025-08-31"
détachement
14 Février 202414/02/2024
De: Alexandre LALLET
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Février 202414/02/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
president
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Thibaut FÉLIX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Première ministre
Groupe:
date_debut="2024-01-10"
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Haute Autorité de l'audit
Au titre du collège
I. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Elisabeth Bouchet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Dominique RAYMOND
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Février 202404/02/2024
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute Autorité de santé
directeur général
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
détachement
01 Février 202401/02/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
réintégration
01 Février 202401/02/2024
De: Joachim BENDAVID
Objet:
Première ministre
afin d'exercer les mêmes fonctions
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, afin d'exercer les mêmes fonctions, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Elisabeth Bouchet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liza BELLULO
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
disponibilité
31 Janvier 202431/01/2024
De: Guy JAEHNERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Cyrille BEAUFILS
maître des requêtes, maintenu en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
réintégration
28 Janvier 202428/01/2024
De: THOMAS (Marie-carole, Monique, Jeanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage THOMAS-RAQUIN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
réintégration
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Frédéric PACOUD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2023-12-06"
duree="cinq ans"
détachement
12 Janvier 202412/01/2024
De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-03-05"
president
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="trois mois"
disponibilité
31 Décembre 202331/12/2023
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laetitia Quiko
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Eve Hermann
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Fatima Chahboun
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Camille PASCAL
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: THOUIN (Françoise, Simone), épouse LUDOVICI
Objet:
ayant pour nom d'usage THOUIN-PALAT, avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
réintégration
20 Décembre 202320/12/2023
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
réintégration
20 Décembre 202320/12/2023
De: Aurélien CARON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
date_fin="2024-06-23"
disponibilité
08 Décembre 202308/12/2023
De: LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève) veuve THALER
Objet:
avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise Fabiani, Martine Luc-thaler, François Pinatel », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Françoise TOME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
depart_retraite
admission
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
présidente
Groupe:
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christelle THOMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
conseillère juridique auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
26 Novembre 202326/11/2023
De: Jean-Marc ANTON
maître des requêtes
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
radiation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Marc ANTON
Objet:
maître des requêtes
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: POSEZ (Alexis, Julien, Georges)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Fabio GENNARI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-11-04"
duree="un an"
détachement
16 Novembre 202316/11/2023
De: GATARD (Martin)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: BARBIER (Timothée)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: GODDAER (Anthony)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: ROCCHI (Thomas)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: HALVORSEN (Camille)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: LAPOIRIE (Léa)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: FONT (Mélissa)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: CHARBONNEL (Emilie)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: MOURRAGUI (Camilia)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: CABANEL (Lisa)
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="quatre mois"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Emmanuelle PRADA-BORDENAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
depart_retraite
admission
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-06"
réintégration
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement auprès du secrétariat général des affaires européennes
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-31"
réintégration
09 Novembre 202309/11/2023
De: Louise BRÉHIER
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
secrétaire générale
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
09 Novembre 202309/11/2023
De: Maïlys Lange
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Hoynck
Groupe:
date_debut="2023-11-09"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Clément TONON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
inclus
conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
date_fin="2024-10-14"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
disponibilité
08 Novembre 202308/11/2023
De: Béatrice BOURGEOIS
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage
inclus
présidente du collège
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2029-07-28"
détachement
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général des affaires européennes
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles
Groupe:
date_debut="2023-09-16"
duree="un an"
détachement
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre de la mobilité
conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
détachement
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul-François SCHIRA
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
date_debut="2023-09-04"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"
détachement
26 Octobre 202326/10/2023
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-11-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
Groupe:
date_debut="2023-07-20"
date_fin="2023-12-31"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
disponibilité
24 Octobre 202324/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Céline BONIFACE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
duree="quatre ans"
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Benjamin LAMY-RESTED
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Coralie ALBUMAZARD
administratrice principale des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
08 Octobre 202308/10/2023
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jacques-Henri STAHL
président adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Denis PIVETEAU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hugues MOREAU
chef du bureau des archives, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck GIBERT
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe DEVYS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thomas ANDRIEU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Cécile NISSEN
secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eve HERMANN
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélie TIGER
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Catherine BERGEAL
présidente de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Thomas LYON-CAEN
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Laurence ABGRALL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Maud VIALETTES
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Emmanuelle MASSON
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: François MOLINIÉ
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: François JESSEL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2023-06-30"
radiation
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dorothée PINEAU
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-06-30"
cessation de fonction
01 Octobre 202301/10/2023
De: Clément TONON
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: François-René BURNOD
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pauline HOT
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thalia BRETON
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: GHESTIN (Jean-Pierre, Marc)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Ghestin, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société à responsabilité limitée « Matuchansky, Poupot, et Valdelièvre », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: VEAU DE LANOUVELLE (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « NICOLAŸ, de LANOUVELLE, Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation DUHAMEL - RAMEIX - GURY - MAITRE », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Isabelle TISON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Célia VÉROT
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
réintégration
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
réintégration
16 Septembre 202316/09/2023
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
16 Septembre 202316/09/2023
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Vinciane Faudemer
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des armées
à compter 21 août 2023
directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
13 Septembre 202313/09/2023
De: Céline Boniface
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, maintenu dans la position détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-01-23"
réintégration
09 Septembre 202309/09/2023
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
inclus
conseiller spécial culture
Groupe:
date_fin="2023-08-21"
mise à disposition
09 Septembre 202309/09/2023
De: Maman (Ronald, Raphaël)
anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
reprise de fonctions
09 Septembre 202309/09/2023
De: Christine SOTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller en charge des mobilités, des transports, de l'aménagement, de la végétalisation et du partage de l'espace public, du logement, des jeux Olympiques et Paralympiques
au sein du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-07-04"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
détachement
07 Septembre 202307/09/2023
De: Airelle NIEPCE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Septembre 202307/09/2023
De: Louise Cadin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2023-07-20"
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale (
à compter du 1er octobre 2023)
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laetitia Quiko
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
(
à compter du 1er octobre 2023) pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Eve Hermann
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Fatima Chahboun
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er octobre 2023)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: David Baudron
adjoint à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Franck Gibert
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Florence Minard
adjointe à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements et adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Adeline Claude
cheffe du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Wassila Guillemet-Guembour
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Margaux Besson
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Coralie Ducloy
cheffe du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Corinne Charlery
cheffe du département de l'expertise métier des applications de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De:
Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Paul Levasseur
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Benoît Chatard
inspecteur général de l'administration
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Alexandra Poirson
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Carole Hentzgen
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Nejma Benmalek
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de l'Autorité de concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:M. Christophe STRASSEL
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-François Roudé
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Pierre-Richard Moine
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Stéphanie Scarlatti-Michaud
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Sébastien JEANNARD
administrateur de l'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: DIANOUX (Antoine, Abel, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI - Vincent REBEYROL, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Hugues MARSAC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
radiation
26 Août 202326/08/2023
De: MARIE (Nicolas)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: BLOCQUET (Simon)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: FINOT (Nicolas)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: DE NOLLY (Arthur)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: HURTREZ (Rodolphe)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: CONTAMIN (Arthur)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: BERANGIER (Axel)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: PENPENIC (Pauline)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: SIRGANT (Mélanie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: DAUPIN (Isabelle)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: ABERKANE (Valérie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: GARRIGUES (Jeanne)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: NAVEAUX (Virginie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: GUYOT (Laurence)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: CLAIRY (Marie-George)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
titularisation
26 Août 202326/08/2023
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
réintégration
25 Août 202325/08/2023
De: Tristan AUREAU
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
25 Août 202325/08/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Août 202325/08/2023
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes
Objet:
à la mise à disposition de la Première ministre
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
cessation de fonction
19 Août 202319/08/2023
De: Joachim Bendavid
Objet:
Première ministre
conseiller auprès du directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-07-20"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller auprès du directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
12 Août 202312/08/2023
De: Lisa GAMGANI
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
radiation
08 Août 202308/08/2023
De: Thurian Jouno
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Anne ILJIC
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Août 202303/08/2023
De: Bastien LIGNEREUX
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
réintégration
03 Août 202303/08/2023
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
réintégration
03 Août 202303/08/2023
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services de la Première ministre
afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur général auprès du haut-commissariat au plan
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
duree="un an"
détachement
30 Juillet 202330/07/2023
De: Catherine BOBO
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
réintégration
30 Juillet 202330/07/2023
De: Catherine BOBO
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2024-10-31"
duree="cinq ans"
disponibilité
30 Juillet 202330/07/2023
De: Séverine LARERE
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
réintégration
30 Juillet 202330/07/2023
De: Séverine LARERE
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
date_fin="2025-10-09"
disponibilité
30 Juillet 202330/07/2023
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2023-08-16"
date_fin="2024-02-02"
disponibilité
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nadia Palicot
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nadia Palicot
adjointe à la cheffe de la section des déplacements de la direction de la prospective et des finances
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Leiyla Maté
chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements de la direction de la prospective et des finances
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Dorothée Pradines
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Ranquet
Groupe:
date_debut="2023-08-20"
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Steve Bermond
chef de bureau au département des politiques sociales et des conditions de travail »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Florian BLAZY
conseiller d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
numéro deux au sein de l'ambassade de France au Sénégal
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
20 Juillet 202320/07/2023
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
19 Juillet 202319/07/2023
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Laurent Perrin
administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Eric Fancelli
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Cyril Noël
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie Prévot
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Muriel Deroc
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cyril Noël
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie Prévot
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Muriel Deroc
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-06-30"
réintégration
08 Juillet 202308/07/2023
De: François Weil
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Première ministre
Groupe:
date_debut="2023-06-22"
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: David Baudron
adjoint à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Jean-François Paillard
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Rodolphe Dontenwill
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florence Minard
adjointe à la cheffe du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Valérie Ronchi
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Wassila Guillemet-Guembour
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Barbara Massiou
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Sylvain Humbert
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe: