conseillère d'Etat

présidente de la 1re chambre de la section du contentieux

commissaire principal des armées

maître des requêtes au Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

chef du bureau des recrutements collectifs »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chargé de mission auprès de la cheffe du département des magistrats

cheffe du bureau des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du département des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique

conseiller d'Etat

auprès du Tribunal de l'Union européenne

inclus

juge

ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

au titre de la mobilité statutaire

directeur du cabinet

maître des requêtes

pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de gestionnaire valideur (GV)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de facturation validation (FV)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget local

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la cheffe de la section des déplacements

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

apprentie gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de la section des déplacements

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département synthèse et projets SIRH

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

responsable du suivi de la masse salariale et des emplois

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des archives

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

au titre de la mobilité

directeur du cabinet

maître des requêtes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la ville de Paris

au titre de la mobilité

directeur des affaires juridiques

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

juge

conseiller d'Etat

auprès du Tribunal de l'Union européenne

maîtresse des requêtes

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer

conseiller d'Etat

du ministre des armées et des anciens combattants

directeur du cabinet civil et militaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directrice d'hôpital hors classe

cheffe de service au Conseil d'Etat

directrice des ressources humaines

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité statutaire

conseiller fiscal et juridique

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

maître des requêtes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. -

membre du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de la culture

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maître des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maître des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Présidente du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Présidente de la mission

maîtresse des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseillère d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maîtresse des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseillère d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maîtresse des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maîtresse des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseillère d'Etat

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maîtresse des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

maîtresse des requêtes

membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

la mission d'inspection des juridictions administratives

Membres de la mission

conseiller d'Etat

des cadres

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

du Premier ministre

directeur adjoint du cabinet

conseiller d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

Roxane

Marie PELISSIER

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

maître des requêtes en service extraordinaire

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membre suppléant élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Centre national d'études spatiales

directrice générale adjointe

conseiller d'Etat

à la mise à disposition de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes

du Premier ministre

conseiller technique décentralisation et collectivités territoriales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

présidente de section

au maintien en activité

en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseillère d'Etat

présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat

administrateur de la ville de Paris

auditeur et d'auditrice

administrateur de l'Etat

auditeur et d'auditrice

administrateur de l'Assemblée nationale

auditeur et d'auditrice

administratrice de l'Etat

auditeur et d'auditrice

administratrice de l'Etat

auditeur et d'auditrice

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure

1° Membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'emploi supérieur d'adjoint à la cheffe de mission diplomatique au Sénégal

»

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

inclus

conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les affaires fiscales

administrateur de l'Etat du deuxième grade

maître des requêtes au Conseil d'Etat

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Foussard - Froger, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »

Paris (Paris)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

(Lorénia)

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

maître des requêtes

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dont la période

au titre de la mobilité

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

adjoint à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

président-adjoint, pour les membres et à

dans les mêmes conditions

président adjoint, et à

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint, et à

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

président adjoint et à

dans les mêmes conditions

chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint, à

dans les mêmes conditions

président adjoint, et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

présidente adjointe, et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe, à

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

cheffe du département synthèse et projets SIRH

dans les mêmes conditions