JORFTEXT000000165923


De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
nomination
14 Février 199014/02/1990
De: Edin (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
nomination
14 Février 199014/02/1990
De: Dupuis (Georges)
professeur des facultés de droit
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
nomination
14 Février 199014/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.