JORFTEXT000000165923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Touzery (Robert)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droits
JORFTEXT000000165923
(source JORF)
nomination
14 Février 1990
14/02/1990
De:
Edin (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droits
JORFTEXT000000165923
(source JORF)
nomination
14 Février 1990
14/02/1990
De:
Dupuis (Georges)
professeur des facultés de droit
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droits
JORFTEXT000000165923
(source JORF)
nomination
14 Février 1990
14/02/1990
