JORFTEXT000000165993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Merloz (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut
=
"
1989-09-12
"
JORFTEXT000000165993
(source JORF)
détachement
23 Février 1990
23/02/1990