conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils pour servir

chef de cabinet adjoint du président du Fonds international de développement agricole

au titre de la mobilité

secrétaire administratif en chef

régisseur de recettes et d'avances auprès du service de l'habillement, du couchage et du casernement de la direction du commissariat de la marine à Toulon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Herouard, Christiane Menet-Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers

conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, chargé de la sous-direction de la programmation, de la coordination interministérielle et de la tutelle des agences financières de bassin

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse

commis

régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Toulouse

Daulmerie

membre de la sous-commission des transports guidés

instituée par l'article 6 de l'arrêté du

précité

membres de la sous-commission du transport routier

instituée par l'article 5 de l'arrêté du

portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membre

secrétaire adjoint des affaires étrangères

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

de

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

attaché d'administration centrale

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

chargé de mission

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

attachés d'administration centrale

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires

chargé de mission

au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des programmes et travaux à la direction générale des finances et du contrôle de gestion

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Représentant suppléant

administrateur civil, chargé de la sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière à la direction générale des finances et du contrôle de gestion

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Représentant titulaire

professeur des universités de 1re classe (chirurgie digestive) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université de Montpellier-I)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur des universités de 2e classe (oto-rhino-laryngologie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bichat-Beaujon (université Paris-VII)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

par limite d'âge

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), 17e section, Philosophie, à l'université Lyon-III

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse et Jean-Gabriel Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Fauchon, Michel Huet et Jean-Claude Gervaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité

dans le corps le

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité

à la cour administrative d'appel de Nancy

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Champagne-Ardenne

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Ile-de-France

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

Titulaire

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter les usagers

au titre des industries chimiques et pétrolières

Titulaire

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter les usagers

au titre des distributeurs d'eau

Titulaire

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Franche-Comté

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Franche-Comté

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en congé spécial

tableau d'avancement complémentaire et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement complémentaire à la 1r classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

pour une durée maximale de deux ans

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-V

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

sous-directeur

dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette

sous-directeur du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

de

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

de

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

sous-directeur de l'organisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller référendaire

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de commissaire du Gouvernement

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de commissaire du Gouvernement

Titulaire

préfet des Alpes-Maritimes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller d'Etat

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la Cour supérieure d'arbitrage

membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Pays de la Loire

membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

sous-directeur

dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette

sous-directeur du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

sous-directeur de l'organisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

ingénieur-élève de la météorologie

attaché d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe de son grade

au 1er échelon

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Vinit, Robert Devove, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paul Vinit, Robert Devove, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société Yves et Jacques Ginguene et Emile Rimasson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

chef de section

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

attaché d'administration centrale de 2e classe