JORFTEXT000000166249
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belaval (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000166249
(source JORF)
nomination
18 Avril 1990
18/04/1990