Commission de contrôle du Mobilier national (organisation)


De: Rubinowicz (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000018838246(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Burguburu (Danièle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000018838246(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Mourier (Pierre-François)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000018838246(source JORF)
nomination
24 Mai 200824/05/2008
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
president
JORFTEXT000000282003(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
date_debut="2004-05-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000624501(source JORF)
reconduction
05 Décembre 200405/12/2004
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de la chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000251306(source JORF)
reconduction
01 Avril 200401/04/2004
De: Mourier (Pierre-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Mahé (Vincent)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798405(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mahé (Vincent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Maïa (Jean)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778827(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000390941(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000404540(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Maïa (Jean)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Remplace:M. Raynaud (Fabien)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000581133(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000573516(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000572558(source JORF)
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Cheyrouze (Roger)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000387033(source JORF)
nomination
23 Novembre 199723/11/1997
De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
Remplace:M. Seban (Alain)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190500(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000735985(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Seban (Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application de l'article 8 du décret no 80-167 du
23 février 1980
fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national des meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Salat-Baroux (Frédéric)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732708(source JORF)
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Cheyrouze (Roger)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000530611(source JORF)
nomination
07 Avril 199407/04/1994
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
inspecteur général des finances
Remplace:M. Gaillard (Yann)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000344737(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Cheyrouze (Roger)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000350421(source JORF)
nomination
18 Avril 199018/04/1990
De: Belaval (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000166249(source JORF)
nomination
18 Avril 199018/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.