JORFTEXT000000166862


De: Roul (Anne, Françoise)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er juil- let 1990
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000166862(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: du Besset (Emmanuel)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000166862(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Rois (Jean, Louis)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000166862(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.