directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Seine-Maritime

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

M. Goetz

président d'Air Charter

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du second collège

représentant des entreprises de transport aérien

inspecteur central des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Guinée

conseiller technique auprès du directeur général des douanes guinéen, à Conakry

pour une durée maximale de deux ans

conseiller d'Etat honoraire

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

conseiller technique

au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers

au titre des distributeurs d'eau

membre suppléant

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en position de détachement depuis le

auprès du centre régional de la propriété forestière de Bretagne

inspecteur des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République des Comores

conseiller technique

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Mme Prévost

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction de l'espace rural et de la forêt à l'Inventaire national forestier, à Caen (Calvados)

juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer

maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommé à la troisième classe

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable du compte de commerce Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement (création)

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

au Comité de bassin Adour-Garonne

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les usagers

Au titre des sociétés d'aménagement régional

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Limousin

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter la région Poitou-Charentes

membre suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les usagers

Au titre des producteurs autonomes d'électricité

membre titulaire

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Midi-Pyrénées

membre titulaire

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Limousin

membre titulaire

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre du commerce extérieur

Conseiller technique

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme

Directeur du cabinet

administrateur civil

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

au grade de chiffreur en chef de 1re classe, au 2e échelon

conseiller de tribunal administratif

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

à compter du 1er juil- let 1990

conseiller de tribunal administratif

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

conseiller de tribunal administratif

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

inspecteur central des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Guinée

conseiller technique auprès du directeur général des douanes à Conakry

pour une durée maximale de deux ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur