membre du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Le Premier ministre Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget Vu l'avis de la commission centrale des marchés Art. 1er. - Sont approuvés fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants Fascicule 27. - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés | 
