ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

au titre des travaux de bâtiment

ingénieur de l'industrie et des mines

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la petite et moyenne industrie

contrôleur des armées

membre titulaire, représentant le ministre de la défense

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attachée d'administration centrale

membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attachée d'administration centrale

membre suppléante, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

contrôleuse des armées

membre suppléante, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attaché principal d'administration centrale

membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

chargée de mission

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de bâtiment

ingénieur général des ponts et chaussées

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de génie civil

inspecteur général de l'équipement

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de génie civil

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente

directeur divisionnaire des impôts, chargé du bureau 7 B

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

délégué général du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (pôle électronique de défense et sécurité)

membre titulaire, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attachée d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

responsable du domaine « suivi de l'environnement réglementaire et doctrine achats » de cette même direction

à la section technique de la Commission centrale des marchés

représentants des entreprises nationales

membre suppléant

responsable du domaine « contrôle des marchés » à la direction des achats d'EDF

à la section technique de la Commission centrale des marchés

représentants des entreprises nationales

administratrice civile

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre de la section administrative de la Commission centrale des marchés

inspecteur général du Groupe des sciences et techniques industrielles

à la section technique de la Commission centrale des marchés

représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

responsable du domaine Doctrine et environnement réglementaire du service central des marchés d'Electricité de France

membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du service central des marchés d'Electricité de France

membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de bâtiment

ingénieur en chef des instruments de mesure

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

attaché principal d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France

membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

agent contractuel

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

ingénieur de l'industrie et des mines

membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

administratrice civile

membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

adjoint au contrôleur général des marchés

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

représentant de la SNCF

commissaire lieutenant-colonel (TA), chef de service Prospective et développements au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

en remplacement du commissaire colonel Dussaucy

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

représentant du ministère de la défense

chef du service de la technologie et de la stratégie, délégué interministériel aux normes

dans son mandat de membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

responsable du domaine Organisation et contrôle des approvisionnements d'Electricité de France

à la section technique de la Commission centrale des marchés

représentants des entreprises nationales

membre suppléant

chef adjoint du service central des marchés d'Electricité de France

à la section technique de la Commission centrale des marchés

représentants des entreprises nationales

sous-directeur, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés

chef de service

secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (ponts)

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat à l'industrie

membre titulaire

conseiller d'Etat

président de la section administrative de la Commission centrale des marchés

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

M. Boileau

ingénieur général des ponts et chaussées

dans son mandat de membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la direction du personnel et de l'administration

agent contractuel hors catégorie

membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'intérieur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des questions techniques

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération des industries mécaniques

administrateur de la Fédération nationale des travaux publics et président du syndicat des entrepreneurs de sondages, forages et fondations spéciales

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération nationale des travaux publics

ingénieur général des télécommunications

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

inspecteur principal

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

ingénieur général des mines

président de la section technique de la Commission centrale des marchés

administrateur civil hors classe, sous-directeur

à titre intérimaire, des fonctions de secrétaire général de la Commission centrale des marchés

receveur des finances

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attaché d'administration

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du personnel et de l'administration

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

ingénieur général des mines

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

chef du service central des marchés d'Electricité de France

membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

inspecteur général de l'équipement

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre des travaux de génie civil

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

responsable du pôle Doctrines juridiques et contractuelles du service central des marchés d'Electricité de France

membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

agent contractuel

membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

ingénieur

membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attaché principal d'administration

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication dudit arrêté

déléguée aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications

membre suppléant, désignée par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication dudit arrêté

délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications

membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

chargé de mission

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de bâtiment

attaché d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ingénieur général des ponts et chaussées

membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de génie civil

délégué général du syndicat des industries de matériel professionnel, d'électronique et de radiocommunications

membre titulaire, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés

inspecteur général de l'équipement

membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de génie civil

coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics

membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

chef de service départemental

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

inspecteur général des postes et télécommunications

membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

contrôleur des armées

membre titulaire, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

ingénieur de l'industrie et des mines

membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel

membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction de la comptabilité publique

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

ingénieur général des télécommunications

membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil, hors classe

membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de la petite et moyenne industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics

membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel hors catégorie

membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment

membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment

membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel hors catégorie

membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

agent contractuel 1re catégorie

membre suppléant, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur de l'I.N.S.E.E

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances

au titre de la direction du personnel et de l'administration

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

attaché d'administration centrale

membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat aux transports

conseiller d'Etat

président de la section administrative à la Commission centrale des marchés

contrôleur des armées

membre titulaire, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

chef du service central des marchés d'Electricité de France

membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales

membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France

membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au titre de l'équipement et des transports

M. Brunschwig

Ulivieri

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au titre des travaux de bâtiment

M. Tutenuit

chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

M. Cousty

secrétaire général de la Commission centrale des marchés

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés

administrateur civil hors classe, chef de service

secrétaire général de la Commission centrale des marchés

M. Gosselin

inspecteur général des finances

président de la section économique de la Commission centrale des marchés

M. Lagaillarde

- Méthode

de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier+béton), septembre 1988

membre du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Le Premier ministre

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Vu l'avis de la commission centrale des marchés

Art. 1er. - Sont approuvés

fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants

Fascicule 27. - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés

Mercereau

chef de bureau à la direction du Trésor

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

M. Aulagnon

Mellor

agent contractuel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Mme Merville

Delville

inspecteur général

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace

M. Delchier

Gerente

délégué à la petite et moyenne industrie

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

M. Drumez

Lazare

chef du bureau des administrations de la direction de la prévision

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Prat

chef du bureau C3 de la direction de la comptabilité publique

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Strauss

chargé du bureau des marchés et de la réglementation à la direction des affaires économiques et internationales

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Brehin

chef des services administratifs et financiers

membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, commissariat général du Plan

M. Puig

chargé de la sous-direction Diffusion, information et études (service des statistiques industrielles)

membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

M. Dolle

Lutfalla

Contrôleur général des armées

membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de la défense

Durrleman

chargé du bureau 1B à la direction du budget

membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget

Vaillant

inspecteur général de l'agriculture

membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'agriculture et de la forêt

Bardy

chargé du Bureau de la qualité et de la prévention à la direction de la construction

au titre des travaux de bâtiment

membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

M. Laporte