JORFTEXT000000166973


De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: François Rain
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Hervé Thouroude
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Hervé Thouroude
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Georges Nasica
chefs de service départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Jacques Masson
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Ernest Bry
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Geneviève Pieroni
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Martine Moinet
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Andrée Grizaut
commissaire principal des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.