JORFTEXT000000167526

De:	Thierry Tuot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Martine Laroque
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Christian Pouly conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Pierre Paugam
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination