administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à signer

dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint au directeur général de l'industrie

à signer

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions du service de l'action régionale et de la technologie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions du service de l'organisation et du financement et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du service de la propriété industrielle

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

professeur agrégé au lycée Edouard-Branly à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Biologie-géologie

professeur agrégé au lycée Leconte-de-Lisle à Saint-Denis (Réunion)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Biologie-géologie

agrégé, proviseur au lycée Europe-R.-Schuman à Cholet (Maine-et-Loire)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Biologie-géologie

professeur agrégé au lycée Louis-Pasteur à Lille (Nord)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Arts plastiques

professeur agrégé au lycée Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie (Yvelines)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Arts plastiques

professeur agrégé au lycée Pardailhon à Auch (Gers)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Anglais

agrégé, proviseur adjoint du lycée polyvalent de Vire (Calvados)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Anglais

professeur agrégé au lycée Claude-Debussy à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Anglais

professeur agrégé au lycée de Haguenau (Bas-Rhin)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Anglais

professeur agrégé au lycée Jean-Jaurès à Reims (Marne)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Anglais

professeur agrégé au lycée technique Alexis-Monteil à Rodez (Aveyron)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

professeur agrégé au lycée Lamartine à Mâcon (Saône-et-Loire)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

professeur agrégé au lycée H.-Wallon à Valenciennes (Nord)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

professeur agrégé au lycée Clemenceau à Reims (Marne)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

professeur agrégé au lycée Maréchal-Soult à Mazamet (Tarn)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

professeur d'école normale nationale d'apprentissage à Antony (Hauts-de-Seine)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Economie et gestion

professeur d'école normale nationale d'apprentissage à Villeneuve-d'Ascq (Nord)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Economie et gestion

professeur agrégé, en fonctions à la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Toulouse

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Biologie-géologie

agrégée, inspecteur principal de l'enseignement technique à compétence pédagogique dans l'académie de Poitiers

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Arts plastiques

professeur agrégé au lycée Carnot à Paris

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

Anglais

professeur agrégé au lycée Clemenceau à Montpellier (Hérault)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

professeur agrégé au lycée Roland-Garros, Le Tampon (Réunion)

sur la liste d'aptitude

inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 les fonctionnaires désignés ci-dessous

à la scolarité

à la scolarité

stagiaires du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés auditeurs de justice

à la scolarité

représentant le ministre chargé de la marine marchande

membres du Conseil national des communautés portuaires

représentants de l'Etat pour la période restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit

représentant le ministre chargé des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

représentants de l'Etat pour la période restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit

représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects

membres du Conseil national des communautés portuaires

représentants de l'Etat pour la période restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit

les biens de trois associations cultuelles ayant leur siège dans le département du Doubs et ayant décidé leur dissolution, à savoir l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Glay, l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne d'Hérimoncourt et l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Meslières

d'Abbévillers à

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

qui prendra fin le

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Le mandat des membres nommés par ledit arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de

qui prendra fin le

de celui de

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Le mandat des membres nommés par ledit arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de

Officier de 1re classe

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre des officiers du corps technique et administratif de l'armement

Officier en chef de 2e classe

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre des officiers du corps technique et administratif de l'armement

Officier en chef de 2e classe

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre des officiers du corps technique et administratif de l'armement

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre de représentants des personnels enseignants de l'école

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre d'élèves en cours de formation

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre d'élèves en cours de formation

Chef de bataillon

représentant le chef d'état-major de l'armée de terre

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

Au titre de représentants des personnels enseignants de l'école

Ingénieur général de l'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil détaché

aux fonctions exercées

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie par

sous-préfet

colonel. Chevalier du 24 septembre 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 23 septembre 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 4 septembre 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 14 juillet 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 7 octobre 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 13 juillet 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de division. Chevalier du 25 avril 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 20 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 19 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 15 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 15 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de division. Chevalier du 15 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

contrôleur général des armées. Chevalier du 11 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

général de brigade. Chevalier du 3 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 2 octobre 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef. Chevalier du 14 juillet 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

contrôleur général des armées. Chevalier du 22 septembre 1977

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

contrôleur général des armées. Chevalier du 25 septembre 1974

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade d'officier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

auditeur de justice

général d'armée. Officier du 14 juillet 1982

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

Officier du

général de division. Officier du 13 juillet 1982

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 24 septembre 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 1981

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

contrôleur général des armées. Officier du 8 novembre 1978

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

contrôleur général des armées. Officier du 29 septembre 1976

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

commissaire général de brigade

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hervé Poirier et Denis Goapper, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hervé Poirier et Denis Goapper, huissiers de justice associés

artiste peintre

membre du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”

chef de service, à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”

administrateur civil hors classe, affecté au ministère délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer

sous-directeur à l'administration centrale de ce département pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

huissier de justice

chef du service des affaires économiques et internationales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de services

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

auditeur de justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé