JORFTEXT000000167785

De:	Hebert (Bernard, Jules, Abel) notaire Longny-au-Perche (Orne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	12 octobre 1990 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation