JORFTEXT000000168293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moinet (Josy)
Objet:
membre ainsi que président du Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:
M. Morlevat (Robert)
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
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(source JORF)
nomination
22 Septembre 1990
22/09/1990