chef adjoint de service administratif des services extérieurs

au grade de chef de service administratif

assistant technique des travaux publics de l'Etat

à l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim de la Commission nationale pour le logement des immigrés

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet et Jean-Pierre Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

adjoint au directeur de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

de nationalité belge

professeur associé auprès de l'université Paris-I

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut et jusqu'à la date du

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

président du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction

par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur

président du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions

par lui-même, les membres du comité et le ou les secrétaires permanents hors le secteur géographique relevant de leur compétence

Salle

président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près des cours d'appel

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

Bracquemont

président de la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

Aurousseau

directeur du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

Basin

Contrôleur général des armées

président

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Art. 1er. - La composition du comité de règlement des contestations en douane est fixée

Représentant du ministre de la défense

professeur associé, auprès de l'université Paris-XIII

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre de l'article 1er (1o, e) du décret du

relatif au conseil d'administration de la société d'économie mixte

approuvant des modifications aux statuts de cette société

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Paraguay

Ingénieur d'études et de fabrications stagiaire

en fonctions au service central des approvisionnements de Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

conservateur en chef du patrimoine, spécialité Musées

à faire valoir ses droits à pension de retraite

documentaliste de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

huissier de justice

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires

chargé du bureau 6-A (travail, emploi, formation professionnelle, immigration) à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

urbanistes-élèves de l'Etat

urbanistes-élèves de l'Etat

urbanistes-élèves de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat

membre ainsi que président du Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds