JORFTEXT000000168297


De: Croissant (Gilles)
substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission
prévue à l'article 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
(arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alt (Eric)
substitut à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission
prévue à l'article 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
(arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Chaubon (Henriette)
premier substitut à la direction des services judiciaires
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission
prévue à l'article 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
(arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
nomination
18 Novembre 199518/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.