huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

sculpteur

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration effectués

au titre du 1 p. 100 dans les constructions réalisées par le ministère de l'intérieur

au titre des personnalités extérieures

peintre

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration effectués

au titre du 1 p. 100 dans les constructions réalisées par le ministère de l'intérieur

au titre des personnalités extérieures

peintre

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration effectués

au titre du 1 p. 100 dans les constructions réalisées par le ministère de l'intérieur

au titre des personnalités extérieures

sculpteur

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration effectués

au titre du 1 p. 100 dans les constructions réalisées par le ministère de l'intérieur

au titre des personnalités extérieures

directeur général des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Colonel

à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

directeur de l'information et des technologies nouvelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières

sergent-chef, infanterie; 9 ans de services. Cité. Tué en opérations le 15 septembre 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

attaché d'administration centrale

dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ainsi que

ingénieurs-élèves géographes pour compter du

ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, issue du concours interne

ingénieurs-élèves géographes pour compter du

ingénieurs-élèves géographes pour compter du

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

professeur certifié

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

professeur certifié, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur de recherche

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Directeur du cabinet

inspecteur général de l'administration

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Chargé de mission

administrateur de la ville de Paris

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Conseiller technique

ingénieur des télécommunications

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Chef de cabinet

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Gilbert Boisseau et Brigitte Dersoir, notaires associés, dissoute par le présent arrêté

de

en leur qualité de notaires associés

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

conseillers au cabinet du ministre de la culture

professeur agrégé de l'Université

conseillers au cabinet du ministre de la culture

professeur agrégé de l'Université

conseillers au cabinet du ministre de la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillers au cabinet du ministre de la culture

ingénieur des mines

conseillers au cabinet du ministre de la culture

administrateur du Sénat

conseillers au cabinet du ministre de la culture

conseillers au cabinet du ministre de la culture

conseillers au cabinet du ministre de la culture

conseillers au cabinet du ministre de la culture

notaire salarié au sein de l'office notarial

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détachée auprès de la mairie de Paris

dans son corps d'origine

attaché des services extérieurs de la commune de Paris

commissaire-priseur

Bernay (Eure)

notaire

Barjols (Var)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrté

notaire

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les pièces relatives à la gestion courante du service

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels d'inspection et de direction

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage

chef du service d'information et de diffusion

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël

notaire

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur

président-directeur général de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem), filiale des Charbonnages de France et des houillères de bassin

délégué au développement et aux formations

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Toulouse, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

conseiller à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Colmar, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

premier juge au tribunal de grande instance de Laval, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

conseiller à la cour d'appel de Douai, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

conseiller à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Bourges, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Membres élus

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 25 du code des pensions

attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les pièces relatives à la gestion courante du service

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels I.T.A. et des personnels des bibliothèques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vinciguerra et Emmanuel Wapler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur des écoles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-préfet

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national

secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agents contractuels, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

directeur de l'administration et du personnel

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur général de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Conseiller technique

au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

Conseiller technique, chargé des relations

avec le Parlement et de la communication

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de service administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

chef adjoint de service administratif

au grade de chef de service administratif

attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans son corps d'origine

chargé de mission au service culturel et de coopération de l'ambassade de France en Thaïlande

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alphonse Beaume et Didier Andre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne près le Premier ministre

chef de la mission scientifique et technique

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

notaire

Riaille (Loire-Atlantique)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

haut fonctionnaire de défense, pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission

(arrêté du 28 avril 1993)

substitut à la direction des affaires civiles et du sceau

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission

(arrêté du 28 avril 1993)

premier substitut à la direction des services judiciaires

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, participants aux débats de la commission

(arrêté du 28 avril 1993)