JORFTEXT000000168416

De:
Conrié
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ploquin (Dauphin, M.)
administrateurs civils, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paultre (Laval, M.)
de Lamotte
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Font (Parent, M.)
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Delahay (Daniélou, M.)
directeurs départementaux des impôts
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995