JORFTEXT000000168464
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernes
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Sautegeau (Armelle)
représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Omeyer (Martine)
représentant l'Association des brûlés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Bénech (Marie-Delphine)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995