Commission consultative des prestations sanitaires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gouellain (Jean-Claude)
de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
JORFTEXT000000760281
(source JORF)
nomination
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Desmier (Maurice)
de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
JORFTEXT000000760281
(source JORF)
nomination
01 Juin 1999
01/06/1999
De:
Blot
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000209946
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Nel-Omeyer (Martine)
représentant l'Association des brûlés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000209946
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Bénech (Marie-Delphine)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000209946
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Ravilly
représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000209946
(source JORF)
nomination
12 Mai 1999
12/05/1999
De:
Lecomte (Dominique)
Professeur
Objet:
présidente de la commission consultative des prestations sanitaires
Remplace:
Mme Reyrole (Liliane)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
president
JORFTEXT000000208466
(source JORF)
nomination
01 Avril 1999
01/04/1999
De:
Gouellain (Jean-Claude)
représentant la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000383647
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Desmier (Maurice)
représentant la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000383647
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Blot (Daniel)
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000567036
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Sautegeau (Armelle)
représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000567036
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Nel-Omeyer (Martine)
représentant l'Association des brûlés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000567036
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Bénech (Marie-Delphine)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000567036
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Reyrole (Liliane)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
présidente de la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
president
JORFTEXT000000369512
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Bernes
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000168464
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Sautegeau (Armelle)
représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000168464
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Omeyer (Martine)
représentant l'Association des brûlés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000168464
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Bénech (Marie-Delphine)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000168464
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
suppleant
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
suppleant
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Gouellain (Guy)
président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Desmier (Maurice)
secrétaire général de la Fédération des handicapés de guerre de France
Objet:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1996-12-31
"
JORFTEXT000000185980
(source JORF)
nomination
24 Janvier 1995
24/01/1995
De:
Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Barzic (François)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
date_fin
=
"
1994-12-31
"
suppleant
JORFTEXT000000364789
(source JORF)
nomination
12 Avril 1994
12/04/1994
De:
Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Suppléant
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
suppleant
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
renouvellement
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Gouëllain (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
renouvellement
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Desmier (Maurice)
secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
renouvellement
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Barzic (François)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
suppleant
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
nomination
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Porcher (Bernard)
Docteur
Objet:
président de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Remplace:
M. Sournia (Jean-Charles)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000708728
(source JORF)
nomination
29 Août 1990
29/08/1990