JORFTEXT000000168482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Valon (Guy)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Viout (Jean-Olivier)
substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Valette (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Petit (Maurice)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Laporte (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Gariazzo (André)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Finance (Roland)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Feydeau (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Crepin (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Coulon (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Chabanon (Michel)
administrateur civil
Objet:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Bot (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Caen
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Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Bachelier (Gilles)
président de chambre du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Immerglik (Hélène)
juge au tribunal d'instance de Paris (4e)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Geraud-Coleno (Catherine)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
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Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Fournier (Danièle)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
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Groupe:
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Falconne (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
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Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990
De:
Aubert (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 1990
23/08/1990