JORFTEXT000000168923

De: Louit (Christian)
doyen de la faculté de droit d'Aix-Marseille-III
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Schmidt
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
suppleant
JORFTEXT000000168923(source JORF)
nomination
11 Septembre 199011/09/1990
De: Schmidt (Jean)
professeur de droit à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Thery
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
JORFTEXT000000168923(source JORF)
nomination
11 Septembre 199011/09/1990