JORFTEXT000000169413

De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169413(source JORF)
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169413(source JORF)
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Hervé Bouchaert
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169413(source JORF)
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
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habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Chantal de Nuchèze
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
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habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Christine Nigretto
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
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habilitation
23 Juin 199523/06/1995