membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant de la production

ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche

à signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inventaire forestier national, échelon interrégional de Caen-Hérouville (Calvados)

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le

président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Rémi Aubert et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Rémi Aubert et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés

brigadier-chef de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Béthune

officier de paix de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Chassieu

inspecteur divisionnaire de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon

officier de paix principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille

brigadier-chef de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police d'Aubière

brigadier de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux

officier de paix de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Perpignan

inspecteur principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours

brigadier-chef de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Sancerre

officier de paix de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Saint-Brieuc

inspecteur principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse

adjoint administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Mulhouse

secrétaire administratif en chef de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes

gardien de la paix de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France

chef enquêteur de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

agent administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Nantes

agent administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Carcassonne

brigadier-chef de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des officiers de paix, centre de formation de la police d'Auvare

agent administratif principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse

inspecteur de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse

secrétaire administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse

adjoint administratif principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Vannes

commandant de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances de l'Ecole nationale de police de Sens

brigadier-chef de la police nationale

régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Ecole nationale de police de Sens

sous-brigadier de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

secrétaire administratif chef de section de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Roubaix

adjoint administratif principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Reims

secrétaire administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Reims

secrétaire administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux

agent administratif de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Marseille

huissier de justice

au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste

Directeur adjoint de cabinet

ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste

Conseiller technique chargé des affaires sociales

administrateur hors classe des postes et télécommunications

président du tribunal de grande instance de Guéret

secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

préfet de l'Aisne

conseiller d'Etat

de longue durée, auprès du Premier ministre

secrétaire général du Gouvernement

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le

affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

maître-assistant d'école supérieure, 2e classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des relations du travail

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

directeur du commerce intérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yvon Mornay et Bernard Rigoudy, huissiers de juste associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléant

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur du budget et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

à

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

à

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

à

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

sous-directeur de l'administration des services centraux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

à

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

au titre de représentant des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

M. Limantour

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

au titre de représentant des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

M. Ferrier

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie

vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant l'Union nationale des pharmacies de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national autonome des cadres pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

professeur de législation pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant la Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

vice-présidente de l'Association de pharmacie rurale

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre suppléant

professeur de législation pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Association de pharmacie rurale

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant l'association fédérale des nouveaux consommateurs

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de l'Union nationale des pharmacies de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

présidente du Syndicat national autonome des cadres pharmaciens

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

représentant la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres du Conseil supérieur de la pharmacie

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membres titulaires

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le

affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

maître-assistant d'école supérieure, 2e classe

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le

affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

maître-assistant d'école supérieure, 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate

chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate

chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Françoise Gad, Christine Houssin, huissiers de justices associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bouhis, Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bourhis, Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés

magistrat du premier grade, second groupe

auprès de la Régie autonome des transports parisiens

directeur du service juridique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre chargé du budget

huissier de justice

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le

affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

maître-assistant d'école supérieure, 2e classe

directeur de la flotte de commerce

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe

par intégration

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère des affaires étrangères

lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans la position de disponibilité

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

directeur des affaires civiles et du sceau

des cadres du ministère des affaires étrangères

admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance différée

chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon