JORFTEXT000000169438

De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000169438(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199113/02/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
JORFTEXT000000169438(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199113/02/1991
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
JORFTEXT000000169438(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199113/02/1991