13 Février 1991

De:	Michel Demazure professeur des universités
Objet:	directeur du Palais de la découverte à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Palais de la découverte

JORFTEXT000000718179 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000718178 (source JORF)

De:	Levieux (Claude, Yvon, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société Claude Levieux et Dominique Pargade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000718177 (source JORF)

De:	Bourdel (Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société Alain Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000718177 (source JORF)

De:	Bourdel (Alain, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société Alain Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carre, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000718175 (source JORF)

De:	Molliere (Bernard, Henri, Marie, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société Paul Michelez, Noël Doyon et Jacques Motel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000718174 (source JORF)

De:	Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

nomination

JORFTEXT000000718174 (source JORF)

De:	Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"

De:	Hubert Loiseleur des Longchamps sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"

De:	Jean-Raymond Cattenoz à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"

De:	Patrick Averlant attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"

De:	Yvette Hue attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie.”

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Ver-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Gaberel (François, René, Paul)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Ronnaux-Baron (Jacques, Louis, Jules)

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nomination

JORFTEXT000000535129 (source JORF)

De:	Marguet (André)
Objet:	membre du conseil scientifique du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques
Groupe:	Conseil scientifique du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques

nomination

JORFTEXT000000535128 (source JORF)

De:	Le Nulzec (Marie-Jeanne) pharmacien inspecteur régional de la santé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:	membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour la durée du mandat restant à accomplir pharmacien inspecteur de la santé
Remplace:	Mme Lagarde (Dominique)
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

nomination

JORFTEXT000000535127 (source JORF)

De:	Bouvier (Michel) sous-directeur à l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Epinal, sise 29, faubourg d'Ambrail, Epinal
Objet:	à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite institution
Remplace:	M. Vanel (Jacques)
Groupe:	Ladite institution

date_debut="1991-02-01"

habilitation

JORFTEXT000000526359 (source JORF)

De:	Géraud de La Tour d'Auvergne inspecteur général de l'administration
Objet:	haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Groupe:	Ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

nomination

JORFTEXT000000351966 (source JORF)

De:	Broquisse (Claude, Georges, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société Claude Broquisse, Bernard Monassier et Gilles Agasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Moreno (Patrick, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Gaire et Jean-Michel Audibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000351965 (source JORF)

nomination

De:	Yvore (Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Pinault (Louis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Monsallier (Georges)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Lefort des Ylouses (Daniel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Labie (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Eloit (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Cotard (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Bouisset (Simon)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Laval (Arlette)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Warnet (Jean-Michel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Rico (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Parodi (André)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Libersa (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Lescure (Francis)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Lecomte (Richard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Lafont (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Espinasse (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Warnet (Jean-Michel)
Objet:	Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Joseph-Enriquez (Brigitte)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique

nomination

De:	Parodi (André)
Objet:	Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:	Commission prévue à l'article R

president

nomination

JORFTEXT000000351963 (source JORF)

De:	Leturgie (Jacques, Alfred, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société Jacques Leturgie et Dominique Leturgie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire La raison sociale de la société Jacques Leturgie et Dominique Leturgie, notaires associés, est ainsi modifiée: “Dominique Leturgie, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

notaire
notaire_residence="Bavay (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000351385 (source JORF)

De:	Sterkers (Olivier)
Objet:	chef de service à temps plein dans le service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital Beaujon au centre hospitalier régional de Paris (université Paris-VII-Bichat-Beaujon) date de sa titularisation professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:	Chef de service à temps plein dans le service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital Beaujon au Centre hospitalier régional de Paris (université Paris-VII-Bichat-Beaujon)

date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"

De:	Laurent Beauvais chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000351347 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000343750 (source JORF)

De:	Bruno Delaye conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise
Remplace:	M. Georges-Marie Chenu

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"

nomination

JORFTEXT000000169647 (source JORF)

De:	Schmit (Gérard)
Objet:	chef de service à temps plein dans le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Robert-Debré au centre hospitalier régional de Reims date de sa titularisation professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:	Chef de service à temps plein dans le service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Robert-Debré au Centre hospitalier régional de Reims

date_debut="1990-11-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000169645 (source JORF)

De:	Fehrenbacher (Frédérique) secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Barrau (Hélène)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1991-02-01"

nomination

JORFTEXT000000169642 (source JORF)

De:	Gaulard (Pascale) attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Thomas (Marie-Louise)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1991-02-11"

nomination

De:	Le Hoang (Phuc) professeur des universités (ophtalmologie)-praticien hospitalier: service d'ophtalmologie, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (université Paris-VI-La Pitié-La Salpêtrière)
Objet:	chef de service à temps plein dans les établissements suivants Centre hospitalier régional de Paris
Groupe:	Chef de service à temps plein dans les établissements

nomination

De:	Frydman (René) professeur des universités (gynécologie et obstétrique)-praticien hospitalier: service de gynécologie-obstétrique, hôpital Antoine-Beclère (université Paris-XI-Kremlin-Bicêtre)
Objet:	chef de service à temps plein dans les établissements suivants Centre hospitalier régional de Paris
Groupe:	Chef de service à temps plein dans les établissements

nomination

De:	Eisenmann (Bernard) professeur des universités (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)-praticien hospitalier: service de chirurgie cardio-vasculaire, hôpital Central
Objet:	chef de service à temps plein dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps plein dans les établissements

nomination

De:	Montard (Michel) professeur des universités (ophtalmologie)-praticien hospitalier: service d'ophtalmologie, hôpital Jean-Minjoz
Objet:	chef de service à temps plein dans les établissements suivants Centre hospitalier régional de Besançon
Groupe:	Chef de service à temps plein dans les établissements

date_debut="1991-10-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Aubert (Didier) professeur des universités (chirurgie infantile)-praticien hospitalier: service de chirurgie pédiatrique et orthopédique, hôpital Saint-Jacques
Objet:	chef de service à temps plein dans les établissements suivants Centre hospitalier régional de Besançon
Groupe:	Chef de service à temps plein dans les établissements

date_debut="1991-10-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Dubreuil (Alain) professeur des universités (épidémiologie, économie de la santé et prévention)-praticien hospitalier: service de médecine interne, endocrinologie et maladies métaboliques, hôpital Sud
Objet:	chef de service à temps plein dans les établissements suivants Centre hospitalier régional d'Amiens
Groupe:	Chef de service à temps plein dans les établissements

date_debut="1991-10-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000169604 (source JORF)

De:	Isabelle Bouillot
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français sur proposition du ministre délégué au budget représentant de l'Etat et
Remplace:	M. Daniel Bouton
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000169484 (source JORF)

De:	Marie-Claude Ledur chef de cabinet
Objet:	chargé de mission auprès du ministre de la recherche et de la technologie

date_debut="1991-02-04"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000169484 (source JORF)

De:	Laurent Beauvais conseiller technique
Objet:	chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie

date_debut="1991-02-04"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000169440 (source JORF)

De:	Rayan (Gabriel, Marie, Léon)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000000169440 (source JORF)

De:	Blazy (Bernard, Jean, Charles)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000000169440 (source JORF)

De:	Rayan (Gabriel, Marie, Léon)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

JORFTEXT000000169439 (source JORF)

De:	Proyart (Benoni, Benoît, Louis, Joseph)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"

cessation de fonction

JORFTEXT000000169438 (source JORF)

De:	Serge Duhamel chef de service
Objet:	dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000169438 (source JORF)

De:	Serge Duhamel chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

JORFTEXT000000169438 (source JORF)

De:	Nicole Avronsart attaché principal d'administration centrale
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

De:	Edmond Maire ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

nomination

De:	Jacques Fournier président du conseil d'administration de la S.N.C.F
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

nomination

De:	Lucien Duroux président du Crédit agricole d'Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

nomination

De:	Yvon Chotard président de la Fondation nationale pour l'enseignement et la gestion des entreprises
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

nomination

De:	Renaud Denoix de Saint Marc secrétaire général du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 3e catégorie (membres des grands corps de l'Etat ou secrétaires généraux ou directeurs de ministères)
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

nomination

De:	André Chandernagor ancien premier président de la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques au titre de la 3e catégorie (membres des grands corps de l'Etat ou secrétaires généraux ou directeurs de ministères)
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

nomination