JORFTEXT000000169467
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeannoutot (Michel)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut
=
"
1989-10-01
"
JORFTEXT000000169467
(source JORF)
détachement
06 Septembre 1990
06/09/1990