membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires

de nationalité iranienne

la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

sur l'architecte

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

dans son administration d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

ingénieur en chef des ponts et chaussées, en position de disponibilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

Docteur

des cadres et admis, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil

conseiller technique

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

inspecteur général adjoint à l'administration centrale, 4e échelon

à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

rue Duplessis, cadastré section AL no 286, pour une superficie de 248 mètres carrés, tels au surplus que ces locaux figurent teintés en rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale), pour les besoins des services de police, les locaux dépendant d'un ensemble immobilier sis à

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe

du tableau d'avancement

au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 1990

régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux)

contrôleur divisionnaire du Trésor

délégué départemental des services sociaux de la Dordogne

professeur agrégé

ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

notaire

Durand

conseiller d'Etat, et, en son absence

président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Dondoux

conseiller d'Etat

président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

chef de service

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

directeur délégué

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

directeur du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

directeur des finances

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

secrétaire général

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

directeur du personnel

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

directeur des affaires domaniales et juridiques

conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

représentants de l'administration générale de l'assistance publique à Paris: Titulaires

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

secrétaire général du groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière et

à compter de la date de publication du présent arrêté

inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière et

à compter de la date de publication du présent arrêté

directeur technique du centre Centaure

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière et

à compter de la date de publication du présent arrêté

inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière et

à compter de la date de publication du présent arrêté

directeur de 1re classe des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Centre-Poitou-Charentes-Limousin, à Orléans (Loiret)

attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L.4 et L.24 (I,1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

inspecteur des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciales à la direction du commerce intérieur

pour une période maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

directeur à la préfecture de Paris

administrateur civil hors classe

directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur